JOPF n°137
2024 - JOPF n° 137 N du 27 novembre 2024
27/11/2024Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 2139 CM du 18 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'organisation d'un second volet du colloque relatif à la modernisation du droit polynésien des finances publiques
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Arrêté n° 2140 CM du 18 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Smart
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Arrêté n° 2142 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 32-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de quatre-vingt-seize postes budgétaires au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2143 CM du 19 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island, et constatant la caducité de l'arrêté n° 760 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island
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Arrêté n° 2151 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation des toitures, charpentes et installations électriques du lotissement Teotuu - Travaux », commune de Taiarapu-Est à Faaone
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Arrêté n° 2623 PR du 19 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 2627 PR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Meretetuini TAVAE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2631 PR du 19 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffry, Kui, Leong SHAN-HANG
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Arrêté n° 2632 PR/DCA du 20 novembre 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 15 lots, dénommé « lotissement Vaihonu » sur la parcelle cadastrée n° 3686 section A sise sur la commune de Atuona par l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2639 PR du 20 novembre 2024 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie Lafayette Moana Nui », commune de Punaauia
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Arrêté n° 2640 PR du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 996 PR du 24 juin 2024 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail
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Arrêté n° 2662 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Gilles DEHORS dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11745 MFT/DGRH du 21 novembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 11746 MFT/DGRH du 21 novembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 11596 MGT du 18 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 13576 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire (Aremiti Ferry II)
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Arrêté n° 11706 MGT/DTT du 19 novembre 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 59R délivrée à Mme Cathy HO sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 11707 MGT/DTT du 19 novembre 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 02R délivrée à M. Yoram, Tahiarii PARIENTE sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 11708 MGT/DTT du 19 novembre 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 23Ta délivrée à M. Joël, Marii HIOE sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 11709 MGT/DTT du 19 novembre 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-019 de Mme Dalida MAUAHITI-BRODIEN épouse TIATIA sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 11713 MGT du 20 novembre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 270 m² (deux-cent-soixante-dix mètres carrés), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AB n° 14 (terre Taahana partie lot 2 partie), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Harold FAATAUORE
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Arrêté n° 11714 MGT du 20 novembre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 5,10 m² (cinq-mètres-carrés-dix), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section ET n° 33 et n° 34 (terre Taeroo 1-2-3-4), sise à Fetuna, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Marie, Jeanne RIBAS
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Arrêté n° 11652 MEF/DBF du 18 novembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 14-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11679 MPR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva ROUX
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Arrêté n° 11680 MPR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Huguot AIHO
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Arrêté n° 11681 MPR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Punua, Rudy PUNUAAITUA
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Arrêté n° 11682 MPR/DIREN du 19 novembre 2024 autorisant la société Spoon Ocean Photography à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 20 novembre 2024 au 19 novembre 2025
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Arrêté n° 11683 MPR/DIREN du 19 novembre 2024 autorisant M. Julien ANTON à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 1er janvier au 31 décembre 2025
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Arrêté n° 11684 MPR/DIREN du 19 novembre 2024 autorisant la SARL Stories & Co Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa, Tikehau, Makatea, Hiva Oa et Tahuata du 21 janvier au 12 février 2025
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Arrêté n° 11687 MSP du 19 novembre 2024 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre de l'activité de soins de suite et de réadaptation, au profit de la SARL SSRP, sur le site de Pirae
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Arrêté n° 11688 MSP du 19 novembre 2024 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre de l'activité de soins de suite et de réadaptation, au profit de la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, sur le site de Punaauia
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Arrêté n° 11654 MJP/DJS du 18 novembre 2024 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Mooz Raid by VSOP XO » prévue le 15 décembre 2024
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Arrêté n° 11749 MJP du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Peter AVAEORU, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11750 MJP du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tearii LABASTE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Erratum à la décision n° 657-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Joël ANANIA, directeur de la coordination et de l'offre de soins
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