JOPF n°137
2025 - JOPF n° 137 N du 12 juin 2025
12/06/2025Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Arrêté n° 774 CM du 10 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 CAPL déterminant les conditions dans lesquelles la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 777 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Littéramā'ohi, pour financer l'organisation de la quinzième édition du spectacle intitulé « Pīna'ina'i - L'écho de l'esprit et des corps », au titre de l'année 2025
3.
Page Arrêté n° 778 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de 'Ua Pou, pour financer le projet de promotion et de valorisation de la langue marquisienne, intitulé « Eo Enana 25 », au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 779 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Littéramā'ohi, pour financer la réédition d'un ouvrage sur le spectacle intitulé « Pīna'ina'i - L'écho de l'esprit et des corps », au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 780 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Littéramā'ohi, pour financer la réalisation, la production et la diffusion du podcast Parau Tumu de lecture de textes d'auteurs d'origine polynésienne, au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 781 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mā'ohi Swing pour financer l'organisation de l'événement intitulé « Tahitian Open West Coast Swing », au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 782 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bel Canto Tahiti pour financer la tournée du spectacle Te Reo Nui en France métropolitaine, au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 783 CM du 10 juin 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampélidacées
9.
Page Arrêté n° 1081 PR du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1516 PR du 7 août 2024 portant nomination des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2024-2028
10.
Page Arrêté n° 1090 PR du 10 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Stélio HAHE
11.
Page Arrêté n° 1093 PR du 10 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick, Vaina CONROY
12.
Page Arrêté n° 1094 PR du 10 juin 2025 portant classement par tiare de l'établissement Chez Teina et Marie
13.
Page Arrêté n° 1095 PR du 10 juin 2025 portant classement par tiare de l'établissement Fare Atihau Vairao
14.
Page Arrêté n° 1099 PR du 11 juin 2025 portant nomination de Mme Heimaire KAPIRI en qualité d'adjointe au chef du service d'accueil et de sécurité
15.
Page Arrêté n° 5100 MFT/DTI du 11 juin 2025 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Bénédicte RENAUD de LA FAVERIE, attaché 10e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
16.
Page Arrêté n° 5010 MGT/DEQ du 6 juin 2025 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti du PK 32 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
17.
Page Arrêté n° 5023 MGT du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 12788 MGT du 22 novembre 2022, portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-treize mètres carrés (73 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section RH n° 46 (terre Vivirai 3 lot 13A), sise à Ruutia, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de M. Nelson METUA
18.
Page Arrêté n° 5024 MGT du 10 juin 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-dix-sept mètres carrés cinquante-trois (77,53 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AM n° 142 (terre Vaioopu dite Tefaraviro parcelle A), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Gaston TONG SANG
19.
Page Arrêté n° 5025 MGT du 10 juin 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
20.
Page Arrêté n° 5026 MGT du 10 juin 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa repérée sous le plan n° 3 nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
21.
Page Arrêté n° 5028 MGT du 10 juin 2025 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 4 000 m³ de blocs de roche mis en tas et répartis sur les parcelles cadastrées section AK n° 2 et AK n° 4 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'EURL Jean CHONG ON YIN
22.
Page Arrêté n° 5031 MGT du 10 juin 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 40 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 5,250 est, côté montagne, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
23.
Page Arrêté n° 5032 MGT du 10 juin 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
24.
Page Arrêté n° 5033 MGT du 10 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A n° 174, sise sur l'atoll de Kaukura, en faveur de Mme Rosalie TEMORERE
25.
Page Arrêté n° 5039 MGT du 11 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A n° 94, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Raita FAREEA épse BELLANGER
26.
Page Arrêté n° 5046 MEF/DGAE du 11 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
27.
Page Arrêté n° 5047 MEF/DGAE du 11 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
28.
Page Arrêté n° 5038 MFL du 10 juin 2025 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Pirae
29.
Page Arrêté n° 5060 MFL du 11 juin 2025 portant affectation de la parcelle cadastrée section CA n° 65, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
30.
Page Arrêté n° 5030 MPR/DIREN du 10 juin 2025 autorisant la SAS Kealoha Resort à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel (laverie de linge, groupe électrogène) sis sur la commune de Tahaa, établissement de première classe pour le protection de l'environnement
31.
Page Arrêté n° 5040 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique
32.
Page Arrêté n° 5041 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant M. Richard PREZIOSI à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers le Royaume-Uni
33.
Page Arrêté n° 5042 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant la SARL Super Fare Nui à installer et exploiter un entrepôt de stockage de produits pour magasin alimentaire, commune de Fare, Huahine, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
34.
Page Arrêté n° 5043 MPR/DIREN du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3335 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Enjoy Boat Tours Moorea à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40711PL (Teitapu 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 5044 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant Mme Adelaide DAHL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
36.
Page Arrêté n° 5045 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant Mme Isabelle FORGE-ALLEGRET à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et le Canada
37.
Page Arrêté n° 5051 MPR/DRM du 11 juin 2025 abrogeant l'arrêté n° 5507 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda, Marianne TEAPIKI épouse GUIFFORD sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
38.
Page Arrêté n° 5052 MPR/DRM du 11 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai, Pierre PARKER sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
39.
Page Arrêté n° 5053 MPR/DRM du 11 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob MATUTAU sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
40.
Page Arrêté n° 5054 MPR/DRM du 11 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pearls of Havaiki, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102)
41.
Page Arrêté n° 5061 MPR du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1793 MPR du 13 mars 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe VANAA
42.
Page Arrêté n° 5062 MPR/DRM du 11 juin 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Ahavini, commune de Mahina, île de Tahiti
43.
Page Arrêté n° 5074 MPR/DIREN du 11 juin 2025 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique
44.
Page Arrêté n° 5048 MJP du 11 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
45.
Page Arrêté n° 5049 MJP du 11 juin 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
46.
Page Arrêté n° 5050 MJP/DJS du 11 juin 2025 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Grand Prix Punaauia », prévue les 21 juin 2025 et 22 juin 2025
47.
Page Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
48.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 31 mars au 11 avril 2025