JOPF n°137
2026 - JOPF n° 137 N du 19 juin 2026
19/06/2026Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Délibération n° 2026-44 APF du 11 juin 2026 portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
2.
Page Arrêté n° 891 CM du 18 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société L'Instant Présent Lodge Tei'e Nei consistant en la construction d'une pension de famille 3 tiare à Tiputa, Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects
3.
Page Arrêté n° 892 CM du 18 juin 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant les manifestations nautiques dénommées Trial Tahiti Pro et Open Tour 3 se déroulant à Tahiti du 2 au 5 et du 11 au 14 juillet 2026
4.
Page Arrêté n° 893 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
5.
Page Arrêté n° 894 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
6.
Page Arrêté n° 897 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
7.
Page Arrêté n° 898 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
8.
Page Arrêté n° 899 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
9.
Page Arrêté n° 900 CM du 18 juin 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'Institut polynésien de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge (IPFSS-CRf) afin de prévenir un litige et déléguant à la vice-présidente, ministre des solidarités en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions, le pouvoir de transiger
10.
Page Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les sociétés SALT et TEE, ainsi que l'association FOL Polynésie, dans le cadre de la prévention d'une contestation à naître relative à la deuxième édition du programme Pacific Genius qui s'est déroulée du 6 au 10 avril 2026 et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger
11.
Page Arrêté n° 910 CM du 18 juin 2026 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au Diplôme d'État d'infirmier (DEI) de la session 2026
12.
Page Arrêté n° 911 CM du 18 juin 2026 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) de la session 2026
13.
Page Arrêté n° 1152 PR du 17 juin 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Juleboat PTY LTD pour le navire à moteur (Aix)
14.
Page Arrêté n° 1153 PR du 17 juin 2026 portant nomination des membres de la commission pédagogique du diplôme national des métiers d'art et du design
15.
Page Arrêté n° 1154 PR du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 14 février 2025 relatif aux attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
16.
Page Arrêté n° 1155 PR du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1066 PR du 5 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
17.
Page Arrêté n° 1156 PR du 17 juin 2026 portant modification de l’arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
18.
Page Arrêté n° 1157 PR du 18 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
19.
Page Arrêté n° 4159 MFT/DTI du 17 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua, au bénéfice de M. Christophe GIAU, agent technique, 9e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
20.
Page Arrêté n° 4160 MFT/DTI du 17 juin 2026 portant erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 3744 MFT/DTI du 8 juin 2026 portant maintien de M. Christophe SUBERBIELLE en décharge totale d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO)
21.
Page Arrêté n° 4170 MEF du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 12650 MEF du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
22.
Page Arrêté n° 4234 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alexa, Charlotte SERRA dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
23.
Page Arrêté n° 4235 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant agrément de la société AG2R Prévoyance pour des opérations d'assurance en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 4236 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant agrément de la société MMA Vie SA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 4227 MFL du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 8194 MFL du 26 août 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'agence de développement économique de la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux dépendant du centre Vaima, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima et abrogation de l'arrêté n° 1691 MFL du 10 mars 2025
26.
Page Arrêté n° 4171 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Toatini GENDRON
27.
Page Arrêté n° 4172 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jim, Kim Siong LY TSOI
28.
Page Arrêté n° 4173 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe TSIOU FOUC
29.
Page Arrêté n° 4174 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva REID-AMARU
30.
Page Arrêté n° 4175 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Geoffrey POISSON
31.
Page Arrêté n° 4176 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Michael AILLAUD
32.
Page Arrêté n° 4207 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tevaarii, Evrard TAU
33.
Page Arrêté n° 4208 MPR du 17 juin 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Romain GARRIGUES
34.
Page Arrêté n° 4240 MSP du 18 juin 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vahine Cookie, sis Paea, PK 19, servitude Papehue, lot 19, exploité par M. Alexandre FURON (n° TAHITI F15137), sous le numéro sanitaire A4144
35.
Page Arrêté n° 4241 MSP du 18 juin 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement YUMAIN Jackie, sis au lot n° 16 du lotissement Piafau, commune de Faa'a, exploité par M. Jackie, Heifara YUMAIN (n° TAHITI D27988), sous le numéro sanitaire A4158
36.
Page Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
37.
Page Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
38.
Page Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au sein du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
39.
Page Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police
40.
Page Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
41.
Page Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
42.
Page Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur
43.
Page Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d’administration au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
44.
Page Texte adopté n° 2026-10 LP/APF du 11 juin 2026 de la loi du pays portant modification des dispositions de l'article LP. 144-16 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
45.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 12 juin 2026