JOPF n°138
2020 - JOPF n° 138 NS du 30 décembre 2020
30/12/2020Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2682 CM du 29 décembre 2020 prononçant le classement sans suite concernant le lot 1 de la procédure de la délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 2683 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2020 portant dispositions relatives à l'encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la covid-19 et autres mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 2684 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour la constitution d'un fonds spécial de prêts d'honneur "relance" pour les micro-entreprises subissant les effets de la crise économique consécutive à la covid-19
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Arrêté n° 2689 CM du 29 décembre 2020 portant approbation de l'accord relatif à la desserte aérienne interinsulaire
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