JOPF n°138
2024 - JOPF n° 138 N du 29 novembre 2024
29/11/2024Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° HC 256 IDV du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 19 mai 2021
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Arrêté n° HC 598 DIE/FIP du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 711 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération « Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2022 » du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPC.PF)
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Arrêté n° HC 601 DiRAJ/BAJC du 21 novembre 2024 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 604 CAB/DPC/lt du 25 novembre 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 20 novembre 2024, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 8917-2024 VRPF/DABF du 19 novembre 2024 portant versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros au titre de la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous-contrat en Polynésie conformément à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
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Arrêté n° 2150 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Mise en conformité des installations électriques des lotissements OPH - Travaux », commune Pirae
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Arrêté n° 2152 CM du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 769 CM du 30 mai 2024 portant désignation des personnalités représentatives des intérêts généraux au sein du conseil d'administration du Groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 2154 CM du 21 novembre 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2024
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Arrêté n° 2155 CM du 21 novembre 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2024
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Arrêté n° 2158 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des lotissements OPH - Études et travaux » communes de Punaauia, Papeete et Pirae
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Arrêté n° 2167 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Gaston TUORAA au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre janvier/février 2024 pour l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 2170 CM du 21 novembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a
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Arrêté n° 2171 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation cité Grand bâtiments 6-8-9-10-11 - travaux (CDT 2024) »
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Arrêté n° 2172 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Elzea tranche 2 - travaux (CDT 2024) » commune de Papeete
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Arrêté n° 2173 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - Ua Huka - travaux »
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Arrêté n° 2174 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - Atehui - travaux »
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Arrêté n° 2175 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - Vaimeamea - études »
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Arrêté n° 2178 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Réhabilitation des stations d'épuration des lotissements OPH - Études », communes de Pirae et Papeete
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Arrêté n° 2179 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Diagnostic structurel pour le remplacement des chauffe-eaux solaires des lotissements OPH », communes de Faa'a, Mahina, Paea, Papeete, Pirae et Punaauia
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Arrêté n° 2180 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Diagnostic des voiries et réseaux divers du lotissement Taapuna » commune de Punaauia
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Arrêté n° 2181 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Pirae pour l'acquisition de 2 véhicules de 9 places
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Arrêté n° 2182 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société coopérative Natura Kai Hei
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Arrêté n° 2189 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Fare Tama Hau pour son projet « To'u tino to'u ora - Consultation pour la prise en charge de l'obésité de l'enfant et du jeune » au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2191 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis BELLAIS-TERIIFAATAU, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 2195 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tāparau pour financer, au titre de l'année 2024, une partie de l'organisation du concours d'écriture visant à promouvoir les langues polynésiennes, programmé en 2025
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Arrêté n° 2196 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club, pour financer l'organisation de la journée polynésienne « Papeete Mahana Oro'a », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2197 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Éditeurs de Tahiti et des Îles pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2198 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Etuahi pour financer l'organisation de la deuxième édition de la compétition de danse du feu « Te ahi toa », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2199 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour financer l'entretien, l'embellissement et l'aménagement des sites archéologiques de Maeva à Hūāhine, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2200 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Festival International du Film documentaire Océanien - AFIFO pour financer l'organisation de projections et d'ateliers audiovisuels « hors-les-murs » du Festival International du Film documentaire Océanien, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2201 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour financer le projet « Rencontre avec un auteur » au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2206 CM du 26 novembre 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Enviropol au titre des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre du marché public n° 1814 du 25 mars 2024 relatif aux travaux d'évacuation et de traitement des déchets issus de la ferme éolienne de Makemo
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Arrêté n° 2207 CM du 26 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de réparation des sanitaires filles
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Arrêté n° 2209 CM du 26 novembre 2024 autorisant la cession amiable à titre onéreux du véhicule de marque Mitsubishi, immatriculé D5878, au profit de la société Électricité de Polynésie
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Arrêté n° 2210 CM du 27 novembre 2024 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2024/2025
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Arrêté n° 2211 CM du 27 novembre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2024
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Arrêté n° 2660 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Sylviane HURI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2661 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Hana TERIIPAIA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2663 PR du 21 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehehea, Tiareura, Eugénie TAPOTOFARERANI
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Arrêté n° 2664 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Inatio TETOKA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2665 PR du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 11599 VP du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Pierrette, Mateata, Noëlle PAPARAI épouse TEIPOARII dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2667 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Nigel, Tetuanui TETOE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2668 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Christina, Viviura PITARA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2669 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Émile, Tauirarii TEAMO dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2671 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Wilfrid, Fareura PAOFAI dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2672 PR du 21 novembre 2024 portant nomination de M. René TUANUA en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Ludovic GARCIA
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Arrêté n° 2673 PR du 22 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Constance, Teriirere AUMERAN épouse KAIMUKO dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2686 PR du 22 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime de Moorea, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement
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Arrêté n° 2698 PR du 25 novembre 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 16 novembre 2016 et abrogeant l'arrêté n° 9250 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tevera 1, cadastrée section B n° 37, sise à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Céline ETAIA épouse SEINO
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Arrêté n° 2700 PR du 25 novembre 2024 portant commissionnement de Mme Mélanie RIBIERE, affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 2701 PR du 25 novembre 2024 portant commissionnement de Mme Orama, Imihia, Mataiho FARETAHUA, affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 2702 PR du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Betty, Marjorie, Moeata TETUAETARA épouse FAREMIRO dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2703 PR du 26 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 2704 PR du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 13866 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Rainui, Jerry TOM SING VIEN dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2705 PR du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2040 VP du 15 février 2024, autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 7 095 m², dépendant de la terre domaniale formant un îlot dénommé « Sans nom », sise commune de Rangiroa, cadastrée section B n° 6 à Tiputa, au profit de Mme Ilona Tepiu TAPU épouse RENVOYÉ, et abrogeant l'arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7 095 m² à détacher de l'îlot « Sans nom », cadastré commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée, sis à Tiputa, au profit de Mme Ilona, Tepiu TAPU épouse RENVOYÉ
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Arrêté n° 2709 PR du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 96 VP du 5 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Hūahine, commune associée de Maro'ē, au profit de Mme Marie, Sandrine, Tepootutahuata TUPAI épouse TURQUEM
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Arrêté n° 11890 MFT/DGRH du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 6203 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11926 MFT/DGRH du 25 novembre 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Ramona TUAHU-MARURAI épse TETUANUI, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, en fonction à la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 11927 MFT/DGRH du 25 novembre 2024 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Lilia TOPA, rédacteur principal, 2e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, et portant réintégration à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11887 MGT/DEQ du 22 novembre 2024 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Tahiti en accotement de la route territoriale, sise à Ohutu et Tiputa, île de Rangiroa
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Arrêté n° 11934 MGT du 26 novembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 11935 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11936 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11937 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11938 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'aménagement de l'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 11939 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11940 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teuaoroa (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11941 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teuaoroa (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11942 MGT du 26 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu, cadastrée A 876 (plan 20), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11943 MGT du 26 novembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 11804 MEF du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélissa LII dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11805 MEF du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Iniva ESTALL dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11806 MEF du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anais BALLOY dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11889 MEF/DGAE du 25 novembre 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2024
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Arrêté n° 11945 MEF/DGAE du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry LE BOT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11946 MEF/DGAE du 26 novembre 2024 portant agrément de l'association Te Taure'a no Mahina Nui pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 11947 MEF/DGAE du 26 novembre 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Foyer Socio-Éducatif du Collège de Arue
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Arrêté n° 11948 MEF/DGAE du 26 novembre 2024 portant habilitation de M. Louis LEULIER de LA FAVERIE du CHÉ en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Berkshire Hathaway European Insurance Company Dac (BHEIDAC)
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Arrêté n° 11952 MEF/CDE du 26 novembre 2024 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11992 MEF/CDE du 27 novembre 2024 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11860 MPR du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 921 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lavelito TAUTU
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Arrêté n° 11861 MPR du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 3 février 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis FAAHU
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Arrêté n° 11928 MPR du 25 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER
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Arrêté n° 11929 MPR/DIREN du 25 novembre 2024 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) et PY 18503 (Taiharuru) du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 11930 MPR/DIREN du 25 novembre 2024 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II) du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 11932 MPR/DIREN du 25 novembre 2024 autorisant M. Daniel GORMAN à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 11949 MPR/DBS du 26 novembre 2024 portant agrément de l'établissement Multi Imp-Exp pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 11964 MPR/DRM du 26 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6475 VP/DRM du 15 juin 2021 accordant à M. Henri TUIEINUI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11965 MPR/DRM du 26 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 123 MRM du 15 janvier 2010 accordant à M. Christophe BOISSON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11966 MPR/DRM du 26 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1847 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Eddy, Roe CHEUNG le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11967 MPR/DRM du 26 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Anthony ATGER pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11968 MPR/DRM du 26 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 13372 MPF du 20 décembre 2017 accordant à M. Marcello RAIOHO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11969 MPR/DRM du 26 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 2831 MCE/DRM du 28 mars 2023 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Marie, Fakarua TEARA
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Arrêté n° 11944 MEE du 26 novembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté n° 6387 MEE du 22 juillet 2024 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2024/2025
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Arrêté n° 11985 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Heve KELLEY, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° A111-2024 APF/SG/SAF du 22 novembre 2024 portant fin de fonctions de Mme Sylvie VARET en qualité de chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'Assemblée de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 22 novembre 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 29 novembre 2024 au 12 décembre 2024 inclus)
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