JOPF n°138
2025 - JOPF n° 138 N du 13 juin 2025
13/06/2025Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° 775 CM du 10 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 ISPF du 28 mars 2025 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
2.
Page Arrêté n° 793 CM du 12 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3122 CM du 29 décembre 2021 attribuant une aide financière en faveur de la société civile immobilière Ohana Oa Oa pour la construction ou l'acquisition d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
3.
Page Arrêté n° 794 CM du 12 juin 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2622 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement de caveaux et enfeus - tranche 2 - phase 3
4.
Page Arrêté n° 795 CM du 12 juin 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1105 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie pour le prolongement de l'avenue Georges-Bambridge
5.
Page Arrêté n° 796 CM du 12 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Entre Deux Mondes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 797 CM du 12 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Amis du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 798 CM du 12 juin 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2025
8.
Page Arrêté n° 799 CM du 12 juin 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2025
9.
Page Arrêté n° 800 CM du 12 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint Etienne - Jeunes de Hakahau (Ua Pou) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 801 CM du 12 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura de Paea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 802 CM du 12 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 803 CM du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 119 CM du 6 février 2025 relatif au régime de contingentement de la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes
13.
Page Arrêté n° 804 CM du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 120 CM du 6 février 2025 relatif au régime de déclaration de l'activité de culture de cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes
14.
Page Arrêté n° 1104 PR/DGEN du 12 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Onati
15.
Page Arrêté n° 5148 MFT/DTI du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 6200 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 5111 MEF/DGAE du 12 juin 2025 portant agrément de l'association Magic Team pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 61 du 11 juin 2025 sur le projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé
18.
Page Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
19.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 11818 MFL/DAF/SIAD du 11 juin 2025 - Partage judiciaire par souche
20.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 30 avril 2025
21.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récaptitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mai 2025
22.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 mai au 4 juin 2025
23.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mai 2025