JOPF n°138
2026 - JOPF n° 138 N du 22 juin 2026
22/06/2026Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
1.
Page Arrêté n° 901 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 285 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet détaillé de l'aménagement du site militaire (contrat de redynamisation des sites de défense)
2.
Page Arrêté n° 902 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour le réaménagement des voies et espaces publics liés dans le secteur industrio portuaire - action 4.5 (contrat de redynamisation des sites de défense)
3.
Page Arrêté n° 903 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le cofinancement de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2026)
4.
Page Arrêté n° 904 CM du 18 juin 2026 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Onati en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2026 et 2027
5.
Page Arrêté n° 905 CM du 18 juin 2026 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2026 et 2027
6.
Page Arrêté n° 906 CM du 18 juin 2026 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2026 et 2027
7.
Page Arrêté n° 907 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL XP PF au titre du dispositif d'Aide au digital (DAD) en catégorie amorçage d'une start-up en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 908 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société la SARL Doqso Legal au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD), en catégorie transformation digitale en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 912 CM du 18 juin 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition de mobiliers et matériels informatiques
10.
Page Arrêté n° 913 CM du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 248 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027
11.
Page Arrêté n° 914 CM du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La Guilde des Aventuriers pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 1183 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de M. Aremiti CHANSIN pour le projet Papai e Parau
13.
Page Arrêté n° 1184 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de M. Benoît, Moehau TARAHU fils de l'entreprise individuelle de M. Benoît, Moehau TARAHU fils pour le projet Terre des hommes, Martyrs de deux rois
14.
Page Arrêté n° 1185 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de M. Benoît TARAHU fils pour le projet Tauira - Te Pina'ina'i o Te Feti'a
15.
Page Arrêté n° 1186 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heiarii BILLARD pour le projet WAAAAAAVES 2026
16.
Page Arrêté n° 4256 MFT du 18 juin 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « agent d'entretien du bâtiment »
17.
Page Arrêté n° 4270 MGT du 18 juin 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 550 m² (cinq-cent-cinquante mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit des parcelles cadastrées section OD n° 3 et n° 4, terre Fareofe, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Thomas MOUTAME, maire de la commune de Taputapuatea
18.
Page Arrêté n° 4271 MGT du 18 juin 2026 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 017 VMT-RIM 01 et de la licence n° 1-017 sur l'île de Rimatara accordées à M. Gabriel IOTUA
19.
Page Arrêté n° 4237 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant agrément de la société Cardif Assurances Risques Divers pour des opérations d'assurance en Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 4263 MEF du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de la SA Bureau Veritas pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 4266 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manon, Poehere HO WAN dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
22.
Page Arrêté n° 4267 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 4268 MEF/DGAE du 18 juin 2026 portant agrément de la société Cardif Assurance Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 4264 MPR/DIREN du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 4138 MPR/DIREN du 16 juin 2026 autorisant M. Guillaume MITTA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
25.
Page Arrêté n° 4265 MPR/DIREN du 18 juin 2026 autorisant la société SEML Tahiti Nui Télévision à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
26.
Page Arrêté n° 4292 MPR du 19 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude IOANE
27.
Page Arrêté n° 4293 MPR du 19 juin 2026 autorisant le transfert de la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,88 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Aratao, représentée par Mme Poema, Mirella GODFREY épouse MOUTAME
28.
Page Arrêté n° 4312 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Faimano SNOW pour effectuer des transports sanitaires terrestres
29.
Page Arrêté n° 4313 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Elisa TURA pour effectuer des transports sanitaires terrestres
30.
Page Arrêté n° 4314 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1006 MSP du 7 février 2025 portant agrément de la SARL Sociétés Médicales du Pacifique Polynésie (SMP Polynésie) pour effectuer des transports sanitaires terrestres
31.
Page Arrêté n° 4315 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 13893 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de la commune de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
32.
Page Arrêté n° 4316 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 13911 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Ilona TETUANUI pour effectuer des transports sanitaires
33.
Page Arrêté n° 4317 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 11330 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Here Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
34.
Page Arrêté n° 4318 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1237 MSE du 23 mars 2011 modifié portant agrément de l'entreprise Anuanua Assistance pour effectuer des transports sanitaires
35.
Page Arrêté n° 4319 MSP du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 7325 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Ahira Assistance pour effectuer des transports sanitaires
36.
Page Arrêté n° 4320 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de la commune de Hao pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur l'atoll de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
37.
Page Arrêté n° 4321 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 11313 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée SARL Rima Medex pour effectuer des transports sanitaires terrestres
38.
Page Arrêté n° 4322 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 7687 MSP du 14 août 2014 portant agrément de l'association dénommée Comité de Secourisme Polynésien et de Protection Civile 987 (CSP 987) pour effectuer des transports sanitaires terrestres
39.
Page Arrêté n° 4323 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de M. Thierry JACQUET pour effectuer des transports sanitaires terrestres
40.
Page Arrêté n° 4324 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Marguerite PATU pour effectuer des transports sanitaires terrestres
41.
Page Arrêté n° 4325 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de M. Frank BIRADES pour effectuer des transports sanitaires terrestres
42.
Page Arrêté n° 4326 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Eveline RIVETA pour effectuer des transports sanitaires terrestres
43.
Page Arrêté n° 4327 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de la SARL PNT MS pour effectuer des transports sanitaires terrestres
44.
Page Arrêté n° 4328 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Krystel TCHAN pour effectuer des transports sanitaires terrestres
45.
Page Arrêté n° 4329 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Semy TUMARAE pour effectuer des transports sanitaires terrestres
46.
Page Arrêté n° 4330 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de M. René REBOUL pour effectuer des transports sanitaires terrestres
47.
Page Arrêté n° 4331 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de Mme Laina MOANA épouse TSIOU FOUC pour effectuer des transports sanitaires terrestres
48.
Page Arrêté n° 4332 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de M. Wilfrid RONGOMATE pour effectuer des transports sanitaires terrestres
49.
Page Arrêté n° 4333 MSP du 19 juin 2026 portant agrément de M. Michel SIUDI pour effectuer des transports sanitaires terrestres
50.
Page Arrêté n° 4334 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1316 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
51.
Page Arrêté n° 4335 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 9374 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Timiia Assistance pour effectuer des transports sanitaires
52.
Page Arrêté n° 4336 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2896 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Kealoha Assistance pour effectuer des transports sanitaires
53.
Page Arrêté n° 4337 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2899 MSS du 23 avril 2012 modifié portant agrément de l'entreprise Heiainui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
54.
Page Arrêté n° 4338 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 7330 MSS du 27 septembre 2012 modifié portant agrément de la SARL Espérance Ambulance Assistance pour effectuer des transports sanitaires
55.
Page Arrêté n° 4339 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 7334 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Heitia Assistance pour effectuer des transports sanitaires
56.
Page Arrêté n° 4340 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2897 MSS du 23 avril 2012 modifié portant agrément de l'entreprise Pura Assistance pour effectuer des transports sanitaires
57.
Page Arrêté n° 4341 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 9376 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Poerani Assistance pour effectuer des transports sanitaires
58.
Page Arrêté n° 4342 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 11324 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Nutea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
59.
Page Arrêté n° 4343 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 13907 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Maria HAUATA pour effectuer des transports sanitaires terrestres
60.
Page Arrêté n° 4344 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 9377 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Ateho Assistance pour effectuer des transports sanitaires
61.
Page Arrêté n° 4345 MSP du 19 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4846 MSP du 9 juillet 2013 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Anihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
62.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-721 DST du 17 juin 2026 portant création d'un emplacement pour Personnes à mobilité réduite (PMR) dans la contre-allée de la rue de l'école Fariimata
63.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-722 DST du 17 juin 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la contre-allée de la rue de l'école Fariimata
64.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-728 DST du 18 juin 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Gauguin, devant les bâtiments numérotés 9 et 11
65.
Page Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur
66.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2026
67.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes du mois de mars 2026