JOPF n°139
2024 - JOPF n° 139 N du 03 décembre 2024
03/12/2024Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Délibération n° 2024-108 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-110 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2159 CM du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 2193 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 10-24 CAPF du 28 octobre 2024 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2204 CM du 26 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 4-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 portant adoption du compte financier 2023 de l'établissement public dénommé GREPFOC et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2212 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iti Diving au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2216 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cold Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2217 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Foodcourt Papeete au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2218 CM du 28 novembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2022 du 3 mai 2022 et n° 7-2022 du 3 mai 2022 du lycée polyvalent de Taravao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2234 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2707 PR du 27 novembre 2024 autorisant le transfert d'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, dans le cadre de l'exploitation de l'hôtel Kia Ora Moorea, au profit de la SAS Eimeo Holding
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Arrêté n° 2708 PR du 27 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle de terre cadastrée section AO n° 123, sis commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Afareaitu, formulée par Mme Laïza ALLOUCHE veuve ATENI
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Arrêté n° 2719 PR du 27 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 244 PR du 19 janvier 2011 modifié portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale à l'institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 11994 MGT du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 020 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Teinavaiuru, Ginette UTIA épouse TEIKIHOKATOUA
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Arrêté n° 11995 MGT du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 205 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Yvonne BONNO épouse TEIKIHAKAUPOKO
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Arrêté n° 12037 MPR/DBS du 28 novembre 2024 portant agrément de l'établissement Multi Imp-Exp pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 11976 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Aelan VAAST, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11977 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kohai FIERRO, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11978 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Angèle RICHARD, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11979 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Lanilei TEUA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11980 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Hiritea TEPEA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11981 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Aurore COTTET, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11982 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Teina RUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11983 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kauli VAAST, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11984 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Titouan RONCIN, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11986 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Haunui HAUMANI, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11987 MJP du 26 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Hiva KELLEY, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Avis n° 38 du 27 novembre 2024 sur le projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier, selon la procédure d'urgence (15 jours)
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Décision n° 2024-8 CESEC/PR du 28 novembre 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Patricia TERIITERAAHAUMEA, deuxième vice-présidente de l'institution
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Composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM) (Assemblée générale du 28 novembre 2024)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 15 novembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - Décisions d'autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2024
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