JOPF n°140
2021 - JOPF n° 140 NS du 23 décembre 2021
23/12/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 248 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-47 du 26 novembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 11 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-47 du 26 novembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'extension de 260 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-48 du 3 décembre 2021
Page 10037
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-48 du 3 décembre 2021
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