JOPF n°140
2025 - JOPF n° 140 N du 17 juin 2025
17/06/2025Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Avis n° 2025-3 A/APF du 12 juin 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
2.
Page Avis n° 2025-4 A/APF du 12 juin 2025 sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
3.
Page Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2025 relatif aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives et au règlement disciplinaire type prévues à l'article LP. 9 - 1 II de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 812 CM du 13 juin 2025 portant approbation de l'avenant 4 à la convention n° 2327 MLA/DAC du 31 mars 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3-1 du code polynésien des marchés publics)
5.
Page Arrêté n° 813 CM du 13 juin 2025 portant autorisation d'exploitation de la ressource en eau souterraine par forage implanté sur la parcelle cadastrée section H n° 235, sise commune de Punaauia, en faveur de l'ASL du lotissement Green Vallée
6.
Page Arrêté n° 815 CM du 16 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
7.
Page Arrêté n° 816 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2024 du 23 avril 2024 et n° 4-2024 du 23 avril 2024 du collège de Faaroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
8.
Page Arrêté n° 818 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2024 du 14 mai 2024 et n° 57-2024 du 14 mai 2024 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
9.
Page Arrêté n° 822 CM du 16 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mc Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 1121 PR du 16 juin 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la mairie de la commune de Paea
11.
Page Arrêté n° 1122 PR du 16 juin 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Warren CHAPMAN pour la création d'une pension de famille dénommée A & A Ldge sise à Pueu
12.
Page Arrêté n° 1123 PR du 16 juin 2025 portant classement par tiare de l'établissement Havaiki Fakarava Guest House
13.
Page Arrêté n° 5223 MFT du 16 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4833 MFT du 3 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier (rectificatif)
14.
Page Arrêté n° 5221 MGT/DEQ du 16 juin 2025 relatif à des travaux de voirie de EPIC - Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Afareaitu, au PK 10,012 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
15.
Page Arrêté n° 5222 MEF/CDE du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Rauhere TANEPAU, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
16.
Page Arrêté n° 16-2025 APF/SG du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 11-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française