JOPF n°140
2026 - JOPF n° 140 N du 23 juin 2026
23/06/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° HC 102 SGAP/BRHP du 17 juin 2026 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale, session du 18 et 22 juin 2026
2.
Page Arrêté n° HC 105 SG/MATJS du 12 juin 2026 portant nomination des membres du jury de la formation au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle »
3.
Page Arrêté n° HC 325 CAB/DPC/lt du 17 juin 2026 portant modification de l'agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
4.
Page Arrêté n° HC 326 CAB/DPC/lt du 17 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de la SARL Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
5.
Page Arrêté n° HC 327 CAB/DPC/lt du 18 juin 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 2 juillet 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
6.
Page Arrêté n° HC 337 DIRAJ/BRE du 22 juin 2026 portant convocation des membres du conseil municipal de Hitia'a O Te Ra afin de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7.
Page Arrêté n° HC 338 DIRAJ/BRE du 22 juin 2026 portant convocation des membres du conseil municipal de Faa'a afin de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
8.
Page Arrêté n° HC 339 DIRAJ/BRE du 22 juin 2026 portant convocation des membres du conseil municipal de Moorea-Maiao afin de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
9.
Page Arrêté n° HC 381 DIRAJ/BCL/ht du 19 juin 2026 réglant et rendant exécutoire le budget principal du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier
10.
Page Arrêté n° 1-2026 TDA du 22 juin 2026 portant désignation de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels
11.
Page Arrêté n° 3837-2026 VR/DRH/DEC du 16 juin 2026 fixant les listes des candidats déclarés admis et inscrits sur la liste complémentaire du concours commun interne pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B organisé en Polynésie française au titre de la session 2026
12.
Page Arrêté n° 915 CM du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 323 CM du 17 mars 2021 relatif à la composition, au fonctionnement, à la procédure de consultation de la commission de l'énergie et à la délivrance d'autorisations d'exploiter en application du titre III du code de l'énergie de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 916 CM du 22 juin 2026 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage du schéma directeur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française 2030
14.
Page Arrêté n° 1191 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de M. Jean-François, Teiki NANAI pour le projet Hina
15.
Page Arrêté n° 1192 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simoné FORGES DAVANZATI pour le projet Souffle des îles
16.
Page Arrêté n° 1193 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de l'entreprise individuelle de M. William SMITH usage RAVATUA-SMITH pour le projet Rahui Ora
17.
Page Arrêté n° 1194 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de Mme Pauline LEGRAND pour le projet Ho'i l'appel du Fenua
18.
Page Arrêté n° 1195 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle au nom de Mme Mélissa CONSTANTINOVITCH pour le projet Mamu la Loi du Silence
19.
Page Arrêté n° 1196 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Anuanua LUCAS pour le projet Rebirth
20.
Page Arrêté n° 1207 PR du 22 juin 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'agrégats sur la terre Taupeeahotu, cadastrée section BN n° 51 et n° 52, sise dans la vallée de la Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SCI Niuhi
21.
Page Arrêté n° 4269 MGT du 18 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 48 m³ de matériels coralliens sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AE n° 46, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Jérôme TEMARII
22.
Page Arrêté n° 4359 MGT du 22 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Teiva PITA
23.
Page Arrêté n° 4305 MEF/DGAE du 19 juin 2026 portant agrément de la société Sogecap pour des opérations d'assurance en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 4364 MEF/DBF du 22 juin 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
25.
Page Arrêté n° 4308 MFL du 19 juin 2026 portant transfert de gestion de diverses parcelles sises dans l'archipel des Tuamotu, au profit de la direction de l'agriculture
26.
Page Arrêté n° 4357 MFL/DHV du 22 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moena MORIZE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
27.
Page Arrêté n° 4358 MFL du 22 juin 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation de type F3, édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Iripau, section PE n° 29, appartenant à M. Christian ROOPINIA
28.
Page Arrêté n° 4356 MPR/DIREN du 22 juin 2026 autorisant Mme Caroline BLANVILLAIN à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Danemark, la Lituanie, l'Allemagne et la France
29.
Page Arrêté n° 4365 MPR/DRM du 22 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alain, Noutea GUILLOUX PIERRE-NICOLAS sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 419)
30.
Page Arrêté n° 4366 MPR/DRM du 22 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mareva, Katy LABBEYI, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 495)
31.
Page Arrêté n° 4367 MSP du 22 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale, sur le site de Bora Bora, délivrée à la SAS ISIS Polynésie
32.
Page Arrêté n° 4309 MJP du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de Mme Gilienda TETUATEROI épouse CLARK sous l'enseigne Entreprise Hotuhei, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « En activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
33.
Page Arrêté n° 4310 MJP du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de Mme Rehia ITCHNER sous l'enseigne Ha Une Te Natura, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « En activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
34.
Page Arrêté n° 4311 MJP du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de Mme Atea RACHAL sous l'enseigne commerciale Garden by Atea, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « En activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
35.
Page Commune de Fakarava - Délibération du conseil municipal n° 32-2026 modifiant les tarifs de la taxe de séjour à percevoir au profit de la commune de Fakarava
36.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-128 du 18 juin 2026 portant désignation des centres d'examen aux épreuves écrites des examens professionnels pour l'accès aux grades des cadres d'emplois «application » et « exécution » des spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
37.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 juin 2026