JOPF n°141
2024 - JOPF n° 141 N du 04 décembre 2024
04/12/2024Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 17-2024 du 19 novembre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF), des Maisons familiales et rurales (MFR), du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) LEAP des Marquises et au Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) LEAP Taravao d'une subvention d'un montant de 24 623,70 € soit 2 938 389 F CFP pour « autres moyens de fonctionnement » - programme 2024
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Arrêté n° 18-2024 du 19 novembre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPAPF) d'une subvention d'un montant de 7 035,30 €, soit 839 535 F CFP, pour « la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole », programme 2024
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Arrêté n° 2024-10-21 RH/CP/DIR portant délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
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Arrêté n° 2024-10-21 DETENTION/CP/DIR portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
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Arrêté n° 2024-14-10 DET portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
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Arrêté n° 2024-16-10 RH-2 portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
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Arrêté n° 2203 CM du 25 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024
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Arrêté n° 2208 CM du 26 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii nō Taputapuātea pour financer l'acquisition d'instruments de musique traditionnels, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2215 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Aimata Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2220 CM du 28 novembre 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant maximum de 36 000 000 € (c/v 4 295 942 721 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour financer partiellement le programme de construction, de rénovation et de réhabilitation des infrastructures sportives dédiées aux Jeux du Pacifique en 2027
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Arrêté n° 2221 CM du 28 novembre 2024 portant modification de la partie « Arrêtés » du code de la concurrence de la Polynésie française et de l'arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits
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Arrêté n° 2241 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 2250 CM du 29 novembre 2024 portant autorisation de cession de droit au bail de la SCA Hotu Rau au profit de la SAS Benedict
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Arrêté n° 2251 CM du 29 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (Adie) au titre de ses activités générales pour l'année 2024
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Arrêté n° 2257 CM du 29 novembre 2024 portant maintien de l'arrêté n° 1885 CM du 25 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la construction d'un bâtiment communal à vocation administrative
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Arrêté n° 2626 PR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Marcelline LAO-MAO dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2670 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Francis, Tehei SMITH dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2713 PR du 27 novembre 2024 portant affectation de la parcelle de terre dénommée « Paepaeroa lot 2 C (Partie) », cadastrée section AA n° 44, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2717 PR du 27 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 2718 PR du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 890 du 7 juin 2024, portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 2720 PR du 27 novembre 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, du bâtiment 5 dépendant de la résidence Grand édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pīra'e, section E n° 720, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 12016 VP du 27 novembre 2024 portant agrément de Mme Justine TEINAURI épouse KOHUMOETINI en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12017 VP du 27 novembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de Mme Leiana HOTO épouse TEAUROA en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12018 VP du 27 novembre 2024 portant agrément de Mme Laëtitia POINTEAU épouse ARRIVE en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11993 MGT du 27 novembre 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 009 TXR 01 et de la licence de taxi n° 1-009 sur l'île de Raiatea accordées à M. Tommy EBB
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Arrêté n° 11996 MGT du 27 novembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 138, sis sur l’île de Raiatea, commune de Uturoa, marina de Uturaerae, au profit de la SARL Chantier Naval des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 12012 MGT/DTT du 27 novembre 2024 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-139 de M. Justin AKA sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11997 MEF/DGAE du 27 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier BEZIERS LA FOSSE et Mme Laëtitia DENIS épouse BEZIERS LA FOSSE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11998 MEF/DGAE du 27 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rosemary CASADO et M. Charley TEUIRA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12015 MEF/DBF du 27 novembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2024 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12019 MEF/DBF du 28 novembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 12-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12025 MEF/DBF du 28 novembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 15-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12026 MEF/DGAE du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairani TERIITEHAU et M. Maui TEHAAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12027 MEF/DGAE du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann TAHAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12028 MEF/DGAE du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hapai AH-LO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11685 MPR/DIREN du 19 novembre 2024 autorisant M. Théo GUILLAUME à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea, Tahiti et Tetiaroa du 19 novembre 2024 au 31 mars 2025
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Arrêté n° 12089 MPR du 29 novembre 2024 portant agrément de M. Glenn, Patrick LOUSSAN en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 12093 MPR du 2 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 6 d'une superficie de 14,94 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA
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Arrêté n° 12152 MPR du 2 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Gertrude, Maire AH SAMG
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Direction de la construction et de l'aménagement - Décision d'autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 30 novembre 2024
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