JOPF n°141
2025 - JOPF n° 141 N du 18 juin 2025
18/06/2025Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
1.
Page Arrêté n° 821 CM du 16 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama nō Te Aru pour financer la création théâtrale intitulée Rautīemoemaitearu, les Stigmates de la Lune, au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 5237 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Blue Diving Center
3.
Page Arrêté n° 5238 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Apolline BENESTON épouse JUMEL
4.
Page Arrêté n° 5239 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SA Polyrent
5.
Page Arrêté n° 5240 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Rent a Bike Moorea
6.
Page Arrêté n° 5241 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Miriama, Polyanna TAMAKU
7.
Page Arrêté n° 5242 MGT du 17 juin 2025 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire formant le bureau n° 2 du hangar Taporo, sis sur le quai de Fare, cadastré section AB n° 1, sis à Huahine, au profit de M. Rohianuu MOUA
8.
Page Arrêté n° 5244 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Paora Tours Tahiti
9.
Page Arrêté n° 5245 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Island Adventures
10.
Page Arrêté n° 5246 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Brigitte, Teroro TUPEA
11.
Page Arrêté n° 5247 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Manarii GATIEN
12.
Page Arrêté n° 5248 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SAS Aoa
13.
Page Arrêté n° 5249 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SA Polyrent
14.
Page Arrêté n° 5250 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Thierry, André, Édouard MICHEL
15.
Page Arrêté n° 5251 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Zelyko MANUA
16.
Page Arrêté n° 5252 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Christian, Armand, René SHAN SEI FAN
17.
Page Arrêté n° 5253 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SA Loca Tahiti
18.
Page Arrêté n° 5254 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Paradise Activities
19.
Page Arrêté n° 5255 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea Golf Lodge
20.
Page Arrêté n° 5256 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SA Loca Tahiti
21.
Page Arrêté n° 5257 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ventura GUTIERREZ GOMEZ
22.
Page Arrêté n° 5258 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Auto Rent Moorea
23.
Page Arrêté n° 5259 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Haurevaiti Cars
24.
Page Arrêté n° 5260 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Brenda TIHONI
25.
Page Arrêté n° 5261 MGT du 17 juin 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Fun Bike Cars and Scooters
26.
Page Arrêté n° 5301 MGT du 17 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le hoa, entre les parcelles cadastrées sections AH n° 26 et AE n° 80, sise sur l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa, en faveur de la commune associée de Mataiva
27.
Page Arrêté n° 5302 MGT du 17 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4835 MGT du 3 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section R n° 423, sise dans la commune de Mahina, en faveur de l'entreprise Fenua Terrassement
28.
Page Arrêté n° 5303 MGT du 17 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section CE n° 1 sise sur l'atoll de Maupiti, en faveur de la commune de Maupiti
29.
Page Arrêté n° 5304 MGT du 17 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AE n° 46 sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Reiatua PITA épouse TEMARII
30.
Page Arrêté n° 5262 MEF/DGAE du 17 juin 2025 portant agrément de l'association Comité des Fêtes des Gambier pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
31.
Page Arrêté n° 5263 MEF/DGAE du 17 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rava SHAN et M. Teia TEHAHE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
32.
Page Arrêté n° 5264 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant l'association SOP Manu à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 5265 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques
34.
Page Arrêté n° 5266 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant l'association Raumatariki à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 5267 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Frédéric JIGUET à la capture intentionnelle du courlis d'Alaska (Numenius tahitensis), espèce d'oiseau protégé relevant de la catégorie A du code de l'environnement
36.
Page Arrêté n° 5268 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant le National Tropical Botanical Garden (NTBG) à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 5269 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Bruno RASMUSSEN à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 5270 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Guillaume MITTA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
39.
Page Arrêté n° 5271 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Jean, Paul PASTOREL à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France, la Corée du Sud et le Mexique
40.
Page Arrêté n° 5272 MPR/DRM du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 7561 VP du 13 août 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne, Pai FAUURA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
41.
Page Arrêté n° 5273 MPR/DRM du 17 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maui, Olsen, Junior ATAE, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 391)
42.
Page Arrêté n° 5274 MPR/DRM du 17 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Douglas, Temeehu PARKER sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 415)
43.
Page Arrêté n° 5275 MPR/DRM du 17 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evodie, Taratua, Mauatea FAUURA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 421)
44.
Page Arrêté n° 5276 MPR/DRM du 17 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues, Tehauatua MARERE sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 418)
45.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 11868 MFL/DAF/SIAD du 12 juin 2025 - Partage judiciaire par souche
46.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 12107 MFL/DAF/SIAD du 17 juin 2025 - Titrement de Rimatara
47.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 13 juin 2025