JOPF n°14
1903 - JOPF n° 14 N du 02 avril 1903
02/04/1903Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision du 24 mars 1903 prescrivant la façon dont seront établies à l'avenir les demandes de cessions de vivres par les fonctionnaires du service local et le mode de remboursement desdites cessions
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Arrêté du 24 mars 1903 inscrivant d'office, au budget de la commune qui a pour chef-lieu Papeete, la solde d'un deuxième instituteur à l'école primaire publique
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Erratum à l'arrêté du 24 mars 1903 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1903
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Erratum à l'arrêté du 24 mars 1903 rapportant l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1900
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Décision du 12 mars 1903 chargeant une commission d'enquête d'examiner et d'apprécier certains faits reprochés à M. Amiot, agent du service actif des contributions
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