JOPF n°14
1904 - JOPF n° 14 N du 07 avril 1904
07/04/1904Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret du 4 décembre 1903 relatif au séjour des étrangers dans la colonie (Arrêté de promulgation du 23 mars 1904) (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 mars 1904 déterminant la forme du registre d'immatricutlation des étrangers (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 mars 1904 prescrivant à tout étranger se proposant d'établir sa résidence aux Tuamotu d'en faire la déclaration au commissariat de police de Papeete (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 31 mars 1904 fixant les prix de remboursement des journées d'hôpital pour l'année 1904
Page 106
Décision du 28 mars 1904 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Thévenin, gendarme, chef de poste de Rangiroa et Tama Eugène a Teiva, président du Conseil du district de Tiputa-Avatoru (Rangiroa, Tuamotu)
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Arrêté du 31 mars 1904 autorisant la conversion des fractions de 3/4 bourses à l'école primaire supérieure de Papeete, en bourses entières, lorsqu'il sera reconnu que les parents sont dans l'impossibilité de payer le 4è quart
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Avis au sujet des réceptions du gouverneur
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