JOPF n°14
1907 - JOPF n° 14 N du 04 avril 1907
04/04/1907Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision du 30 mars 1907 donnant délégation de la signature, pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger, à M. Guilbert, Georges, chef du secrétariat du gouvernement
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Arrêté du 27 mars 1907 accordant dégrèvement et remise à divers contribuables de l'impôt sur la propriété bâtie
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Arrêté du 27 mars 1907 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 45 du budget colonial, exercice 1906
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Arrêté du 27 mars 1907 rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau, de la commune de Papeete pour l'année 1907
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Décision du 30 mars 1907 nommant provisoirement M. Charles Hostein, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Edouard Charlier, appelé à d'autres fonctions et M. Frenand Levana, juge au tribunal supérieur, président de ce même tribunal, en remplacement de M. Hostein
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Décision du 30 mars 1907 nommant M. Chrétien Louis, greffier en chef des tribunaux, en retraite, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Levana, appelé à la présidence de ce tribunal
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Décision du 30 mars 1907 nommant M. Georges Guilbert, commis-principal des secrétariats généraux, chef du secrétariat du gouvernement et secrétaire-archiviste du onseil privé, pendant la durée de l'absence du titulaire de l'emploi
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Décision du 1er avril 1907 approuvant la dlibération de la commission permanente des églises tahitiennes du 11 octobre 1906 ratifiant l'élection du sieur Terai a Urarii, en qualité de ministre protestant de la paroisse de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Décision du 1er avril 1907 chargeant M. Sidoine, commis de 3è classe du service de l'intérieur, du magasin scolaire
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Décision du 27 mars 1907 de l'administrateur des Tuamotu nommant le sieur Tukihiti a Tu, brigadier de police à Rotoava, brigadier-chef de police, pour compter du 1er avril
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