JOPF n°14
1908 - JOPF n° 14 N du 02 avril 1908
02/04/1908Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 5 décembre 1907 portant modification de la solde de parité d'office de certains fonctionnaires des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation du 30 mars 1908)
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Arrêté du 26 mars 1908 rendant exécutoire le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu et Rimatara, pour l'année 1908
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Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 29,400 francs au titre du chapitre 12, Travaux publics et autorisant un prélèvement d'égale somme sur notre fonds de réserve
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Décision du 27 mars 1908 donnant délégation à M. le chef du service de l'intérieur pour l'ordonnancement des dépenses du budget de l'hôpital civil local et pour l'émission des titres de recettes au profit de cet établissement
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Arrêté du 30 mars 1908 attribuant à la commune de Papeete, à partir du 1er janvier 1908, une allocation annuelle de 5.000 fr. à titre d'abonnement pour le service du balayage et de l'éclairage de la rue de Rivoli
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Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs au titre du chapitre 8, Justice
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Arrêté du 30 mars 1908 portant ouverture au budget colonial, exercice 1908 d'un crédit provisoire de 10,000 francs
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Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 10,000 francs, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des îles Gambier, pour le 2è semestre 1907
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Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1908
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Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, des patentes et de la taxe sur les chiens des perceptions des Gambier et de Rapa, pour l'année 1908
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Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et l'annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 30 mars 1908 donnant quitus à M. Céran, receveur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion des années 1903, 1904, 1905 et 1906
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Décision du 1er avril 1908 nommant M. Edmond Brault, commis principal des ecrétariats généraux, directeur de la prison coloniale de Papeete, pour compter du 25 avril 1908
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Décision du 30 mars 1908 nommant : le sieur Miroura a Teauroa, juge de district de Moerai, grand juge à Rurutu, en remplacement du sieur Apoo a Vanaa, décédé : le sieur Aro a Teinauri, chef mutoi à Moerai, juge de district à Moerai, en remplacement du sieur Miroura a Teauroa ; le sieur Peirai a Turiano, chef mutoi à Moerai, en remplacement du sieur Aro a Teinauri
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Décision du 31 mars 1908 appelant M. Marcadé, administrateur-adjoint de 1re classe, à servir aux îles Tuamotu, en qualité d'administrateur de cet archipel et le chargeant également des fonctions de juge de paix
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Circulaire ministérielle du 29 janvier 1908. - Communication d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils
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