JOPF n°14
1909 - JOPF n° 14 N du 08 avril 1909
08/04/1909Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909)
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Décret du 20 novembre 1908 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie des lois des 7 décembre 1874 et 19 avril 1898
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Décret du 20 février 1908 remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909)
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Décret du 20 février 1908 portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909)
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Décret du 31 décembre 1908 rétablissant le tribunal de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909)
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Arrêté du 3 avril 1909 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel des 18-19 septembre 1908 condamnant le nommé Tau a Ite à cinq années de travaux forcés
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Arrêté du 3 avril 1909 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel du 23 février 1909, condamnant le nommé Lizy Savarimouttou à deux années d'emprisonnement
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Arrêté du 3 avril 1909 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper une partie du rivage de l'île Makatea
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Arrêté du 3 avril 1909 ouvrant au budget local, exercice 1908, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 176,200 francs
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Arrêté du 3 avril 1909 ouvrant au budget local, exercice 1909, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 22,910 francs
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Arrêté du 3 avril 1909 ouvrant au budget local, exercice 1909, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 19,000 fr.
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, impôt personnel, prestation rurale et taxe sur les chiens des perceptions de Bora Bora, Raiatea, Huahine, Tubuai et Tuamotu pour le 3è trimestre 1908 et l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1908 de la perception de Taravao
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Arrêté du 3 avril 1909 fixant le tarif des prélèvements à effectuer au profit de la commune de Papeete sur diverses taxes
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens des perceptions de Taravao et Moorea, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaires du 1er trimestre de l'année 1909, des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception de l'île Rapa, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, la taxe sur les chiens et les patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe spéciale de séjour de la perception des îles Rurutu et Rimatara, pour l'année 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et de Taravao
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Arrêté du 3 avril 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1908 et 1909
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Arrêté du 3 avril 1909 dégrevant d'impôts divers contribuables de la commune de Papeete
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Décision du 5 avril 1909 investissant M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i., des différentes attributions réservées par le décret du 5 août 1881 au président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 3 avril 1909 dégrevant des impôts de la prestation rurale et de la propriété bâtie divers contribuables des perceptions de Taravao et Moorea
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Décision du 6 avril 1909 nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1909
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Décision du 8 avril 1909 portant mutations dans le personnel du service de l'instruction publique pour compter du 1er avril 1909
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Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes
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Loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté commis envers les enfants
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Audience de la justice de paix de Moorea
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