JOPF n°14
1910 - JOPF n° 14 N du 07 avril 1910
07/04/1910Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Dépêche ministérielle du 3 février 1910. - Droits à pensions militaires des interprètes océaniens
Page 133
Décision du 31 mars 1910 portant composition du conseil de révision chargé de l'examen des tableaux de recensement et des opérations pour l'année 1910
Page 134
Décision du 2 avril 1910 infligeant un blâme sévère, à M. Goltz (Georges), maître au grand cabotage
Page 134
Décision du 5 avril 1910 portant promotion de M. Lagarde, commis principal de 2è classe du service des contributions, au grade de commis principal de 1re classe du même service pour compter du 1er avril 1910
Page 134
Décision du 5 avril 1910 portant promotion de M. Orsini, commis de 3è classe du service des contributions, au grade de commis de 2e classe du même service pour compter du 1er avril 1910
Page 134
Décision du 5 avril 1910 portant promotion de MM. Etienne Cadousteau et Jules Vernaudon, agents de 2è classe du service actif des contributions, au grade d'agent de 1re classe du même service pour compter du 1er avril 1910
Page 134
Décision du 5 avril 1910 portant promotion de M. Redeuilh, commis principal de 2è classe du service des contributions, au grade de commis principal de 1re classe du même service pour compter du 29 mai 1910
Page 134
Décision du 1er avril 1910 acceptant la démission offerte par le sieur Tetauru a Tuaana, mutoi-cantonnier de l'île Tubuai et nommant le sieur Temahuki a Maioro, comme remplaçant pour compter du 1er février 1910
Page 135