JOPF n°14
1912 - JOPF n° 14 N du 04 avril 1912
04/04/1912Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 13 juillet 1911 rendant applicable dans les colonies et pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, la convention d'extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation du 27 mars 1912)
Page 130
Décision du 4 avril 1912 portant que M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire, remplacera provisoirement le gouverneur titulaire pendant son absence
Page 130
Arrêté du 27 mars 1912 soumettant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, la vallée d'Orofara, située dans le district de Mahina
Page 132
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 95,000 francs
Page 132
Arrêté du 27 mars 1912 portant création d'une léproserie
Page 133
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant : 1° le versement à la caisse de réserve de la colonie du reliquat sur la somme de 136.000 francs prélevée au titre de l'exercice 1911, pour construction d'un lazaret ; 2° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 9.500 francs au titre de l'exercice 1912 ; 3° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1912
Page 134
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1911, de la somme de 1.250 francs
Page 135
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 100.000 francs
Page 135
Arrêté du 27 mars 1912 ouvrant au budget local, exercice 1911, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 101.000 francs
Page 135
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1912, de la somme de 10.000 francs
Page 136
Arrêté du 27 mars 1912 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de l'adduction d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Page 136
Arrêté du 2 avril 1912 approuvant la demande formulée par le conseil de la paroisse protestante d'Afareaitu, ayant pour objet l'achat d'une parcelle de terre destinée à compléter l'emplacement du temple en construction dans ce district
Page 138
Décision du 28 mars 1912 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de 2è classe offerte par le sieur Eugène Agniéray et nommant le sieur Tumatarii a Maopi, agent de police de 2è classe à Papeete, en remplacement du nommé Poheara a Teura, démissionnaire
Page 138
Décision du 29 mars 1912 nommant M. Paitia a Tumataaroa, directeur de l'école de Haapiti, instituteur de 2è classe pour compter du 1er avril 1912
Page 138
Arrêté du 2 avril 1912 accordant une pension annuelle à Mlle Brault-Hartmann, ex-institutrice du cadre local
Page 138
Décision du 30 mars 1912 licenciant de son emploi, M. Toia a Tapare, commis auxiliaire du service des postes, à compter du 1er avril 1912
Page 138
Décision du 2 avril 1912 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Théophile Mamatui, chef de Rikitea (Gambier)
Page 139
Convention d'extradition du 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique
Page 130