JOPF n°14
1913 - JOPF n° 14 N du 03 avril 1913
03/04/1913Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, etc..., dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
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Décret du 12 août 1912 portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
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Arrêté ministériel du 7 février 1911 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1902 et fixant la nouvelle liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
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Décision du 29 mars 1913 prononçant la suspension du brevet de préparateur de vanille délivré au sieur Chuag-Sao n° 1882
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Arrêté du 31 mars 1913 approuvant la délibération du conseil de la paroisse de Papeete, relative à l'acceptation de la donation d'une parcelle de terre, sise à Tipaerui
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Arrêté du 27 mars 1913 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les jeunes tahitiens" dans la colonie
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Arrêté du 28 mars 1913 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1912 et du mois de janvier 1913
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Décision du 1er avril 1913 acceptant la démission de son emploi d'écrivain auxiliaire du secrétariat général offerte par M. Marcel Bonnet et celle de son emploi d'institutrice stagiaire de 2è classe offerte par Mlle Yvonne Chevolot
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Décision du 29 mars 1913 acceptant la démission de son emploi d'agent de police à Makatea offerte par le sieur Hiti a Rereao et nommant le sieur Bernardino a Maiume, dit Pere comme remplaçant
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Décision du 31 mars 1913 annulant la décision du 27 mars 1913
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Décision du 27 mars 1913 nommant M. Pelletier, commis auxiliaire du secrétariat général, à titre temporaire
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Décision du 27 mars 1913 nommant M. Guého, surveillant des travaux publics
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Décision du 29 mars 1913 nommant Mlle Orsini, apprentie-compositrice à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 29 mars 1913 nommant le sieur Taimanu a Terai, ouvrier non classé à l'imprimerie du gouvernement et le sieur Tarahare a Taaroa, planton au même service
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Instruction du 10 décembre 1912 pour l'application du décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
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Réception du public par le gouverneur
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