JOPF n°14
1914 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1914
15/07/1914Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 12 avril 1914 portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juillet 1914)
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Décret du 17 mai 1914 portant relèvement des traitements des magistrats des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1914)
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Arrêté du 3 juillet 1914 ouvrant, au profit du service local, exercice 1914, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme globale de 402.000 fr.
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Arrêté du 8 juillet 1914 autorisant le prélèvement sur notre fonds de réserve d'une première somme de 75.000 francs
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Arrêté du 3 juillet 1914 relatif aux indemnités de route et de séjour des agents indigènes
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Arrêté du 6 juillet 1914 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1912
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Arrêté du 20 juin 1914 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1914
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Décision du 8 juillet 1914 nommant à nouveau les membres du comité-directeur de la caisse agricole
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Arrêté du 3 juillet 1914 autorisant le sieur Lo-A-Poung, n° 715, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Décision du 30 juin 1914 autorisant le sieur Ly-Hing-Thing, n° 2697, à fournir des photographies d'identité concernant les immigrants asiatiques de race jaune et d'origine asiatique continentale, dans la presqu'île et dals les districts de Mataiea, Papeari, Afaahiti, Hitiaa et Tiarei-Mahaena
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Décision du 8 juillet 1914 approuvant une délibération du conseil de la paroisse protestante de Tautira
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Arrêté du 3 juillet 1914 autorisant le sieur E. Vernaudon à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 3 juillet 1914 autorisant Mme M. A Brault à ouvrir un hôtel-restaurant à Papeete
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Arrêté du 3 juillet 1914 autorisant le sieur Foung-Sang, n° 1248, à tenir un restaurant à Papara
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Décision du 10 juillet 1914 retirant au sieur Peltzer (Edmond), la faculté de commander les navires de la colonie
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Décision du 1er juillet 1914 infligeant une réprimande sévère à Mlle Daisy Smidt, directrice de l'école de Teavaro-Teaharoa
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Décision du 2 juillet 1914 acceptant la démission de M. Paraita a Tehanai, commis auxiliaire du secrétariat
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Décision du 8 juillet 1914 désignant M. Faugerat, juge-président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea et de Taravao
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Décision du 7 juillet 1914 nommant provisoirement M. Thuret, greffier des tribunaux de Papeete, substitut du procureur de la République
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Décision du 7 juillet 1914 nommant provisoirement M. Emile Mazet, agent de police à Papeete
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Décision du 8 juillet 1914 nommant M. Jean Bonaventure Orsini, commis de 1re classe du service des contributions, commis principal de 2è classe
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Décision du 1er juillet 1914 portant mutations dans le service des ports et rades
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Décision du 1er juillet 1914 élevant M. François Coppenrath, commis auxiliaire de 4è classe des postes, à la 3è classe de son grade
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Décision du 6 juillet 1914 appelant M. Liebard, chargé provisoirement de la direction de l'école de Papeari, à continuer ses services, en la même qualité, à l'école de Papeari
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Composition du nouveau cabinet
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Erratum au décret portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Journal officiel du 18 avril 1914, page 3575)
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Arrêté ministériel du 4 avril 1914 portant nomination et promotion dans l'instruction publique et les Beaux-Arts
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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