JOPF n°14
1915 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1915
15/07/1915Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 14 mai 1915 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 juillet 1915)
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Décret du 14 mai 1915 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 juillet 1915)
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Arrêté du 30 juin 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées pour l'année 1913
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Arrêté du 10 juillet 1915 retirant au sieur Ling-Wing n° 1366 l'autorisation de tenir un restaurant à Papeete qui lui avait été accordée par arrêté du 15 juin 1909
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Arrêté du 26 juin 1915 autorisant M. Isidore Fontana à ouvrir un hôtel-restaurant à Punaauia
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Circulaire ministérielle. - Avis aux exportateurs
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Câblogrammes de M. le ministre des colonies reçus le 4 juillet par "Moana"
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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