JOPF n°14
1916 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1916
15/07/1916Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et substances (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
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Loi du 25 avril 1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
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Décret du 11 mars 1916 portant application du décret du 12 octobre 1914, sur les délégations de solde, aux militaires dont la famille réside dans une colonie autre que celle où ils sont en service (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
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Décret du 23 mars 1916 allouant une indemnité de départ aux militaires indigènes de nos colonies qui ne sont pas soumis au régime des décrets du 10 octobre 1914, des 9 octobre et 12 décembre 1915 et du 17 janvier 1916 (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
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Arrêté du 11 juillet 1916 nommant Mme Joinville, mère du prince Hinoiatua Pomare, cheffesse du district d'Arue
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Décision du 10 juillet 1916 portant ordonnancement d'une avance de 10.000 fr. au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, au titre du budget local, pour lui permettre de solder diverses dépenses
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Arrêté du 10 juillet 1916 ouvrant un crédit provisoire de la somme de 87.000 fr. au titre du budget colonial
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Décision du 12 juillet 1916 déléguant à M. le chef du service des travaux publics divers crédits, pour le mois de juillet 1916
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Arrêté du 13 juillet 1916 modifiant celui du 21 novembre 1913, fixant les conditions de prix de vente du poisson sur le marché de Papeete
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Parau faaafaro raa (Erratum à l'arrêté du 22 mai 1916 modifiant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent)
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Modification du 10 février 1916 à l'instruction (guerre) du 23 novembre 1915, sur "l'indemnité pour charges de famille"
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Circulaire ministérielle du 24 mai 1916 au sujet de l'envoi en congé en France des employés de maisons de commerce, mis en sursis d'appel aux colonies
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Circulaire ministérielle du 7 mars 1916 relative à la non-attribution de "l'indemnité pour charges de famille" aux militaires de complément provenant des fonctionnaires de l'Etat et qui recevaient à ce titre un traitement (net) au moins égal à la solde (nette) de lieutenant-colonel
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Services militaires. - Sursis accordés du 1er au 15 juillet 1916
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Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre renudes du 1er décembre 1915 au 15 juillet 1916, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
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Décision n° 441 du 15 juillet 1916 désignant les membres de la commission chargée de s'assurer que le navire destiné à accomplir le transport de la correspondance des passagers et des colis-postaux entre Papeete et Moorea, présente toutes les conditions requises de solidité et de navigabilité et qu'il est parfaitement approprié au service auquel il est destiné
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Décision n° 409 du 4 juillet 1916 nommant des personnes pour faire partie des commissions scolaires
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Décision n° 404 du 1er juillet 1916 acceptant la démission offerte par M. Grojean de son emploi d'écrivain auxiliaire de l'archipel Tuamotu
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Décision n° 406 du 1er juillet 1916 chargeant le sieur Raatiraore a Taupua de l'entretien de la prise d'eau et de la canalisation générale du district de Faaa
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Décision n° 410 du 5 juillet 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 29 juillet courant, et celle de Moorea, le vendredi 4 août prochain
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Décision n° 419 du 5 juillet 1916 élevant M. François Coppenrath, commis-auxiliaire de 3è classe des postes, à la 2è classe de son grade, à compter du 1er juillet 1916
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Décision n° 420 du 5 juillet 1916 maintenant momentanément au chef-lieu M. Bernière, écrivain-expéditionnaire du service topographique
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Décision n° 421 du 6 juillet 1916 rapportant la décision du 5 juin 1915 nommant provisoirement M. Latour lieutenant de juge à Papeete
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Décision n° 422 du 7 juillet 1916 nommant M. Ange Lequerré, ancien commis-greffier des tribunaux, brigadier de police à Papeete, pour compter du 1er juillet 1916, en remplacement de M. Ginisty, démissionnaire
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Décision n° 428 du 11 juillet 1916 chargeant à titre provisoire le chef-adjoint d'Arue, M. Terii a Naumi, des fonctions de chef de ce district, en remplacement du prince Hinoiatua Pomare, décédé
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Décision n° 429 du 11 juillet 1916 annulant la décision n° 358 du 13 juin 1916
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Décision n° 430 du 11 juillet 1916 constatant la repirse de la direction du service topographique par M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe de l'artillerie coloniale à compter du 10 juillet 1916
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Décision n° 431 du 11 juillet 1916 nommant le sieur François Teuinatua, planton du secrétariat général, écrivain de l'archipel Tuamotu, à titre provisoire, pour compter du 11 juillet 1916
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Décision n° 432 du 12 juillet 1916 nommant provisoirement M. Michas, lieutenant de juge à Papeete, juge au tribunal supérieur
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Décision n° 436 du 13 juillet 1916 acceptant la démission offerte par le nommé Léon Mariassoucé, apprenti-relieur à l'imprimerie du gouvernement
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Ordre n° 438 du 13 juillet 1916 accordant, à l'occasion du 14 juillet 1916, la double ration de vin aux hommes du détachement d'infanterie coloniale de Tahiti et à l'équipage du croiseur le "Kersaint", de la marine nationale
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Avertissement aux allocataires
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