JOPF n°14
1917 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1917
15/07/1917Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 13 avril 1917 tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Décret du 12 mai 1917 concernant le ministère des travaux publics et des transports (Service de la marine marchande), pour l'application de la loi du 13 avril 1917, tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Décret du 21 avril 1917 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves-administrateurs des colonies aux anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Décret du 31 mai 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Décret du 9 mai 1917 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1916-1917 (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté ministériel du 12 mai 1917 déterminant les conditions exigées des militaires visés par le décret du 12 mai 1917 et postulant pour un emploi d'élève-administrateur (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
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Arrêté du 3 juillet 1917 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1915
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Arrêté du 4 juillet 1917 approuvant la codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 3 juillet 1917 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1917
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Décision du 7 juillet 1917 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
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Décision du 12 juillet 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de juillet 1917
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Circulaire n° 24 du 12 juillet 1917 à MM. les présidents de conseil de districts (chefs d'arrondissement et chefs de district)
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Arrêté n° 345 du 12 juillet 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiura a Teahiu, aux fins de mariage
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Décision n° 349 du 13 juillet 1917 nommant Mme veuve Emile Lequerré, infirmière auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete, en remplacement de Mlle Adèle Germain, démissionnaire
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Arrêté n° 346 du 12 juillet 1917 admettant les détenus Reia a Teaue et Ree a Teheura, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 324 du 2 juillet 1917 élevant à la 1re et à la 5è classe de leur emploi des agents de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 326 du 2 juillet 1917 chargeant le président du tribunal supérieur de remplacer le chef du service judiciaire, durant sa tournée de vérification de l'état civil, dans ses attributions administratives et le substitut, de la direction du parquet
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Décision n° 329 du 3 juillet 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Alcide Faugerat, receveur de l'enregistrement, juge-président p.i. du tribunal de 1re instance
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Décision n° 333 du 3 juillet 1917 révoquant de ses fonctions le nommé Tiatoa a Parua, mutoi à Tautira
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Décision n° 336 du 4 juillet 1917 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Edmond Brault, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux
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Décision n° 337 du 6 juillet 1917 infligeant un blâme à M. Amateau Tuahu, instituteur à Teahupoo
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Décision n° 338 du 6 juillet 1917 accordant un congé de convalescence au gendarme Dominique Anchartéchahar
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Décision n° 339 du 6 juillet 1917 nommant MM. Théodore Hoffmann, Taputahiarii a Hanata et Taheiura a Taataroa respectivement présidents du conseil de district de Tubuai et mutoi à Tubuai
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Décision n° 342 du 11 juillet 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao le samedi 11 août prochain, et celle de Moorea le vendredi 3 août
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Décision n° 344 du 12 juillet 1917 chargeant M. P. Gallien, commis-principal f. f. de sous-chef de bureau des secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances, en remplacement de M. Brault, parti en congé et M. J. Buillard, commis de 2è classe des secrétariats généraux, des fonctions de sous-chef et d'assister au paiement des salaires des ouvriers des travaux publics, en remplacement de M. Gallien, appelé à d'autres fonctions
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Erratum au décret du 16 février 1917 réglementant l'échange des colis-postaux entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande, paru au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1917, à la page 165
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Décret du 19 mai 1917 nommant M. Fabre (Jean-Louis-Marie), juge du tribunal supérieur de Papeete, et M. Oesinger (François Charles Albert), substitut du procureur de la République à Papeete
Page 286
Diplôme aux morts pour la France
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Vente aux enchères publiques du droit de récolter les cocos provenant des îles Scilly, Mopélia et Bellinghausen (Bora Bora)
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Vente par adjudication d'une parcelle de la terre "Tapatoa", située à Tautira
Page 306
Tableau d'honneur : M. Gouzy Jean, fils du délégué de Tahiti, M. O. Moreau
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