JOPF n°14
1918 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1918
15/07/1918Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi du 2 mai 1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l'article 19 de la loi du 29 septembre 1917, portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 4è trimestre de 1917 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
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Décret du 6 mai 1918 approuvant le compte définitf du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
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Décret du 16 mai 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
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Arrêté du 5 juillet 1918 autorisant la Société d'électricité de l'Océanie française à installer deux réservoirs à huiles lourdes, sur un emplacement au delà de la rivière "Pape Ava", le long des Remparts, à Papeete
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Arrêté du 9 juillet 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1918
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Arrêté du 9 juillet 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Rurutu, Huahine et Bora Bora-Maupiti, pour les années 1918 et 1917
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Décision n° 338 du 5 juillet 1918 nommant M. Paul Bonet, agent auxiliaire du service actif des contributions
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Décision n° 339 du 5 juillet 1918 chargeant M. Céran, contrôleur des contributions, de la vente de l'opium
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Arrêté n° 340 du 6 juillet 1918 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère au sieur Taimano a Maono, aux fins de mariage
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Décision n° 339 bis du 5 juillet 1918 fixant le prix de l'opium dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 10 juillet 1918 ouvrant la plonge des nacres aux Gambier
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Erratum à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1918, rendant applicable à certaines îles des Tuamotu et des Gambier, le décret du 24 août 1887, sur la délimitation de la propriété foncière
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Décision n° 334 du 2 juillet 1918 portant fermeture des bureaux des différentes administrations et services de la colonie, ateliers et chantiers des travaux publics le 4 juillet 1918, à l'occasion de l'"Independance Day"
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Décision n° 335 du 3 juillet 1918 fixant la date et le lieu de l'examen pour l'obtention du brevet métropolitain
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Décision n° 336 du 3 juillet 1918 rapportant la décision n° 312 du 22 juin 1918 et désignant les membres de la commission chargée de remettre, dans les formes réglementaires , à MM. Teihoarii a Taae et Tehuiatua Louis a Huioutu, comptable et garde-magasin rentrants au service des travaux publics, des divers services dont était chargé M. Lebreton, comptable at garde-magasin sortant
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Décision n° 341 du 8 juillet 1918 chargeant, à titre provisoire, le nommé Tihoni a Tematua, des fonctions de 3è gardien à la prison coloniale
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Décision n° 349 du 10 juillet 1918 accordant une avance de 15.000 francs au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, pour lui permettre de solder le personnel placé sous son autorité
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Décision n° 350 du 11 juillet 1918 nommant M. et Mme Laporte, instituteur du cadre local et directrice de l'école communale de garçons à Papeete, à Bora Bora
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Décision n° 351 du 11 juillet 1918 accordant une permission d'absence de quinze jours à l'agent de police Fortuné Teissier
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Décision n° 353 du 12 juillet 1918 portant mandatement de sommes à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1918
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Arrêté n° 354 du 13 juillet 1918 admettant le détenu Hauarii a Teuaura, dit Puaitua a Tauaea, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 355 du 13 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitahi a Poaareu, aux fins de mariage
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Décision n° 356 du 13 juillet 1918 portant remplacement du chef du service judiciaire, dans ses attributions administratives, durant sa tournée de vérification de l'état civil, par le président du tribunal supérieur, et à la direction du parquet, par le substitut
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Décision n° 342 du 8 juillet 1918 accordant un congé de convalescence de 3 mois au gendarme François Loup
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Arrêté n° 343 du 9 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Albert Thomas Itchner, aux fins de mariage
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Décision n° 348 du 10 juillet 1918 nommant M. Mihirai a Peni, pourvu du brevet élémentaire, commis au greffe des tribunaux de Papeete
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Article 19 de la loi du 29 septembre 1917 portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917
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Liste des toohitu de Raiatea, Huahine et Bora Bora, dressée suivant l'ordre d'ancienneté, conformément au décret du 18 avril 1918
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Vente aux enchères publiques du droit de récolter les cocos provenant des îles Scilly, Mopélia et Bellinghausen (Bora Bora)
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Tableau d'honneur : M. Paul Caillat
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Service de la navigation. - Examens pour la cabotage et pour le bornage
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Allocations militaires. - Avis
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Demande de permis de recherche déposée au service des mines
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