JOPF n°14
1919 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1919
16/07/1919Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 12 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 26 juin 1919)
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Loi du 26 mars 1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 5 juillet 1919)
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Décret du 30 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 7 juillet 1919)
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Décret du 27 août 1918 modifiant le régime des télégrammes officiels (Arrêté de promulgation du 8 juillet 1919)
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Arrêté du 25 juin 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : personnel, article 8 : "Dépenses d'exercice clos" et chapitre 2 : matériel, article 12 : "Dépenses d'exercice clos", des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.291 fr. 70
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Arrêté du 25 juin 1919 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 38.000 fr.
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Arrêté du 25 juin 1919 autorisant l'acquisition par le service local de l'immeuble occupé par la caisse agricole de Papeete, entre la rue de Rivoli, l'avenue du Petit-Thouars, le jardin du gouvernement et l'ancien palais de justice
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Arrêté du 25 juin 1919 rapportant les arrêtés des 6 mars et 12 avril 1919, accordant à M. N. Tuhiva des concessions de lagon (îles Tematangi et Vanavana et île Ravahere, de l'archipel Tuamotu)
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Arrêté du 25 juin 1919 modifiant l'arrêté n° 2 du 13 septembre 1913, relatif au pilotage dans la colonie
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Arrêté du 25 juin 1919 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaire des perceptions des îles Sous-le-Vent, Marquises, Gambier, Rurutu et Tubuai, pour l'année 1919
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Arrêté du 25 juin 1919 autorisant provisoirement M. Brugiroux à fabriquer des vins fermentés de fruits divers du pays et notamment d'oranges
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Décision n° 404 du 25 juin 1919 nommant M. Joseph Buillard, commis de 1re classe du secrétariat général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, commis-principal, pour compter du 1er juillet 1919
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Arrêté du 8 juillet 1919 plaçant la station radiotélégraphique de Mahina sous la direction du chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 429 du 8 juillet 1919 nommant le sieur Viri a Tihoni, agent de police à Makatea, en remplacement de l'agent Mapuhi a Haoa, démissionnaire
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Décision n° 421 du 3 juillet 1919 modifiant la décision du 21 mai 1919 instituant une commission chargée d'étudier les conditions d'application dans la colonie de la loi du 6 novembre 1918, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 422 du 3 juillet 1919 nommant Mme Guilloux, institutrice libre, membre de la commission du brevet métropolitain, en remplacement de Mme Barnay, empêchée
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Décision n° 423 du 5 juillet 1919 rapportant la décision du 25 janvier 1919 nommant Mme J. veuve Auméran, gardienne de phare à titre provisoire
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Arrêté n° 426 du 7 juillet 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Taero a Vahiatua, aux fins de mariage
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Décision n° 428 du 8 juillet 1919 acceptant la démission offerte par le sieur Mapuhi a Haoa de son emploi d'agent de police à Makatea
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Décision n° 431 du 8 juillet 1919 chargeant provisoirement M. Ph. Lucas, pilote en retraite, de procéder à la vérification du balisage de Tahiti et Moorea et à l'installation des balises aux endroits déterminés par le service de la navigation
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Décision n° 431 bis du 8 juillet 1919 admettant Mme Elizabeth Vallès, à lhôpital civil de Papeete en qualité d'infirmière bénévole
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Décision n° 432 du 8 juillet 1919 accordant à Mlle Georgina Marcillac un passage en 1re classe, dit de retour par anticipation, sur le paquebot "Tofua"
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Décision n° 434 du 7 juillet 1919 nommant M. Iotefa Bourne, président-adjoint du conseil du district de Paea, président du dit conseil en remplacement de M. Raufea a Tumataaroa, décédé
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Arrêté n° 435 du 9 juillet 1919 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tupuraa a Paehaha, aux fins de mariage
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Décision n° 440 du 10 juillet 1919 relative au passage du caporal Tourasse et du soldat Bosc, infirmiers de la section des troupes coloniales rapatriables pour être démobilisés en France, sur le paquebot "Tofua"
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Décision n° 441 du 10 juillet 1919 chargeant provisoirement les soldats Léon Lambert et Marcel Jacquier du bataillon du Pacifique, rapatriés en Nouvelle-Calédonie, des fonctions d'infirmiers à l'hôpital civil de Papeete pour lesquelles ils sont volontaires
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Arrêté n° 405 du 25 juin 1919 accordant dispense de la production de son atce de naissance au sieur Metua a Parau, aux fins de mariage
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Décision n° 412 du 25 juin 1919 portant inscription au tableau d'avancement de 1919
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Décision n° 413 du 26 juin 1919 désignant M. Gentil, sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, chef du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement, pour procéder, le 30 juin courant, à la vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier-payeur
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Décision n° 415 du 27 juin 1919 portant nomination de M. Armand Berteaud en qualité d'interprète principal de 2è classe et M. Emile Bouzer en qualité d'interprète de 1re classe
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Décision n° 417 du 27 juin 1919 portant promotion de M. Henri Monnards, commis principal auxiliaire de 3è classe à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er juillet 1919
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Décision n° 419 du 1er juillet 1919 élevant M. Alfred Drollet, commis-auxiliaire de 4è classe des postes et télégraphes, à la 3è classe de son grade, pour compter du 1er juillet 1919
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Décision n° 419 bis du 1er juillet 1919 nommant M. Alexandre Bonno, écrivain auxiliaire à titre temporaire, commis-auxiliaire de 3è classe du secrétariat général du gouvernement, à compter du 1er juillet 1919
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Décision n° 443 du 11 juillet 1919 chargeant M. Le Gayic, de remplir par intérim, cumulativement avec les fonctions de pilote, celles de capitaine de port
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Décision n° 444 du 11 juillet 1919 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis FRançois Mugnier, chef de brigade de 4è classe de la gendarmerie
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Décision n° 445 du 11 juillet 1919 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Emile Moïse, gardien de prison de 2è classe
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Décision n° 446 du 11 juillet 1919 acceptant la démission offerte par le nommé Tanematea a Tiaipoi de son emploi d'agent de police à Papeete
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Arrêté n° 447 du 12 juillet 1919 admettant le détenu Jack Mac Intrie à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Erratum à l'arrêté du 24 juin 1919 promulguant dans la colonie le décret du 24 avril 1919 modifiant les article 8 et 339 du code civil
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Décision n° 442 du 11 juillet 1919 chargeant provisoirement M. Le Gayic, pilote, de l'intérim de chef du service de la navigation, en remplacement de M. Simon, décédé
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Décret du 12 juillet 1919 nommant M. Touze (Etienne), chevalier de la Légion d'honneur
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Arrêté ministériel du 11 mars 1919 relatif aux conditions d'application du décret du 27 août 1918, modifiant le régime des télégrammes officiels
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Hygiène sociale. - Ouverture de cours d'hygiène et de médecine élémentaire pour la délivrance du brevet d'infirmière
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Permis de recherche établi par le service des mines
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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