JOPF n°14
1920 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1920
16/07/1920Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 23 avril 1920 relatif à l'organisation du crédit aux Sociétés coopératives de consommation des colonies (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920)
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Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local en date du 15 janvier 1920, relatif à l'ouverture au budget local de l'exercice 1919 de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 100.000 francs (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920)
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Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 décembre 1919, allouant une subvention complémentaire de 15.000 francs, à titre exceptionnel, à l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1919 (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920)
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Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 janvier 1920, relatif à l'ouverture au budget local de l'exercice 1920 de crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920)
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Décret du 24 février 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 1 et 2 de la loi du 2 août 1919, fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des navigateurs de l'un et de l'autre sexe employés à bord des navires affectés à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1920)
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Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
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Décision du 28 juin 1920 mettant la somme de 7.509 fr. 25 à la disposition du président de la commission chargée de la répartition des subventions attribuées par le département à titre d'encouragement à l'agriculture
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Décision du 11 mai 1920 nommant la commission chargée du recensement des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 28 juin 1920 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1919
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Arrêté du 28 juin 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1918
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Arrêté du 28 juin 1920 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1919-1920
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Arrêté du 28 juin 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1918
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Arrêté du 28 juin 1920 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1918)
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Décision du 30 juin 1920 nommant une commission chargée d'étudier le programme estimatif des travaux nécessaires à l'assainissement et à la protection de la ville de Papeete contre les épidémies
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Arrêté du 28 juin 1920 rapportant l'arrêté du 22 septembre 1909, mettant le jardin botanique de Mamao, connu sous le nom de Jardin Raoulx, à la disposition de la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 28 juin 1920 ouvrant au budget local (exercice 1919) des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 101.360 francs
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Décision du 30 juin 1920 nommant une commission chargée d'examiner le blé débarqué du "Lauren Wallen"
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Décision du 5 juillet 1920 instituant une commission de surveillance pour le concours à l'emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux
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Proclamation du 10 juillet 1920 de M. Candace (Gratien) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 355 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Tetuairavea a Maratai, à l'effet de contracter mariage avec M. Ata a Teiva
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Décision n° 345 du 30 juin 1920 acceptant la démission offerte par Mme Garbutt, de ses fonctions de secrétaire de l'état-civil de Afaahiti-Taravao, pour compter du 1er juillet 1920, et nommant Mlle Eulalie Thirel, institutrice adjointe à l'école de Taravao, comme remplaçante
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Décision n° 345 BIS du 1er juillet 1920 nommant M. Alexandre Bonno, commis auxiliaire du secrétariat général en service aux Tuamotu, commis auxiliaire de 2e classe, à compter du 1er juillet 1920, pour services exceptionnels rendus aux Tuamotu en 1919 et 1920
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Décision n° 346 du 1er juillet 1920 accordant un congé de 4 mois, sans solde, pour affaires personnelles, à M. Teheiura a Marama, agent de police de Tautira, pour compter du 1er juillet 1920 et nommant M. Tufarahia a Taupua comme remplaçant pendant son absence
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Décision n° 348 du 5 juillet 1920 maintenant M. Thirel, ancien gendarme, dans ses fonctions d'agent spécial du service local, de ministère public et de surveillant des travaux publics à Taravao
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Arrêté n° 350 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teheiura a Fareniau et Mme Ani a Teriirere, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 351 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tetuanui Teahurai a Tinorua et Mme Teroroiria a Teihotu, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 352 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tautu a Faatauvira et Mme Maeva a Purou, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 353 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Huui a Paoaafaite et de son acte de mariage à Mme Tevahinetupanatua a Mataari, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 354 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Rere a Rapati et Mme Vero a Paoaafaite, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté n° 356 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Faatau a Faatauvira, à l'effet de contracter mariage avec Mme Toatevanaa a Teiho
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Arrêté n° 357 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Oaoa a Atamu, à l'effet de contracter mariage avec Mme Rere a Teaue
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Arrêté n° 358 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tama a Riioehau, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tehea a Ruroa
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Arrêté n° 359 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Temaehu a Teriirere, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tahitua a Tere Tiarii
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Arrêté n° 360 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Puatehau a Maimaro, à l'effet de contracter mariage avec Mme Puatua a Tepuhiarii
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Arrêté n° 361 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Ira a Ahui, à l'effet de contracter mariage avec M. Tumatafaoraa a Mehao
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Décision n° 369 du 8 juillet 1920 constatant la reprise de ses fonctions par M. Kérouault, ingénieur de 3e classe des travaux publics des colonies, comme chef du service des travaux publics, pour compter du 1er juillet 1920, jour de son arrivée dans la colonie
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Arrêté n° 363 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Taero a Tevahinetua, à l'effet de contracter mariage avec M. Miria a Tamaehu
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Arrêté n° 364 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Paora a Nanea, à l'effet de contracter mariage avec Mme Taumihau a Temanava
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Décision n° 18 (ARCHIPELS) du 8 juillet 1920 portant licenciement de son emploi de M. Hanere a Pahape, de Tefarerii, sur la demande de son chef de district et nommant M. Taumihau a Teriitepouaarai, mutoi de 4e classe comme remplaçant
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Décision n° 19 (ARCHIPELS) du 8 juillet 1920 portant radiation du cadre des fonctionnaires des îles Sous-le-Vent, M. Teua a Teriiaviri, Toohitu à Huahine et nommant M. Teriipuhia a Reihia, cultivateur comme remplaçant
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Décision n° 365 du 8 juillet 1920 déclarant M. Tetuaiteahu a Tau démissionnaire de son emploi de planton de 6e classe au secrétariat général, pour compter du 3 juillet 1920 et nommant M. Teraiefa a Moe, ancien soldat (croix de guerre) comme remplaçant
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Arrêté n° 366 du 8 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Lai Foc n° 2297, à l'effet de contracter mariage avec la demoiselle Tehoumoui a Youn Pin n° 936
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Arrêté n° 367 du 8 juillet 1920 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de commerce, pour une période de 2 années, jusqu'au 1er jeudi de juillet 1922
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Décision n° 368 du 8 juillet 1920 portant affectation de M. Léon Teupooaha, dit Sue, interprète principal de 2e classe pour la langue tahitienne, au service de la justice, en remplacement de M. Graffe, interprète principal de 2e classe, décédé
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Arrêté n° 362 du 7 juillet 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Ariihee a Tetuaura, à l'effet de contracter mariage avec M. Maramatoa a Fanaura
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Décision du 20 avril 1920 du ministre de la marine accordant des témoignages officiels de satisfaction
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Décret du 7 mai 1920 nommant M. Bouillaud (Clément) Chevalier de l'Ordre du Cambodge
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Circulaire ministérielle du 31 mai 1920 au sujet du statut des fonctionnaires
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Election du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies. - Procès-verbal du recensement général des votes
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Enregistrement et domaines. - Vente par adjudication
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Résultats des élections des Conseils de districts des Tuamotu
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Service de santé. - Hygiène et prophylaxie publiques
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Avis. - Inauguration du pont de Papenoo
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