JOPF n°14
1921 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1921
16/07/1921Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décret du 3 mai 1921 fixant l'indemnité pour frais de représentation à allouer aux chefs de colonie et aux commissaires de la République (Arrêté de promulgation du 11 juillet 1921)
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Décret du 18 mai 1921 modifiant le tarif des retenues journalières d'hôpital applicable aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 11 juillet 1921)
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Décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des travaux publics des colonies, prévues au décret du 5 août 1910 relatif à l'organisation de ce personnel (Arrêté de promulgation du 11 juillet 1921)
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Décision n° 349 du 30 juin 1921 mettant M. Rereao a Tuterai, commis auxiliaire de 2è classe, sous-agent spécial à Uturoa (îles Sous-le-Vent), à la disposition de M. l'administrateur des Tuamotu et mettant M. Petibon, agent auxiliaire au secrétariat général, à la disposition de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 350 du 30 juin 1921 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe au poste de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 351 du 2 juillet 1921 nommant M. Kéruzoré, médecin aide-major des colonies, juge de paix ad hoc à Raiatea
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Arrêté n° 352 du 2 juillet 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Matarorona Pauroe, aux fins de mariage
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Décision n° 353 du 4 juillet 1921 rapatriant par la voie d'Amérique le premier-maître fourrier Théophile Tensorer, qui a terminé la période réglementaire de séjour colonial
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Arrêté n° 354 du 6 juillet 1921 accordant dispense du consentement de son père à M. Pierre-Gontran Assaud, aux fins de mariage
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Décision n° 357 du 8 juillet 1921 nommant M. le docteur Sasportas, médecin du service d'hygiène à Papeete, médecin des écoles de Papeete
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Délivrance de graines de coton péruvien, dit "calédonien"
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