JOPF n°14
1922 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1922
16/07/1922Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté du 30 mai 1922 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1921, s'élevant à la somme de 707.200 francs
Page 171
Arrêté du 1er juillet 1922 modifiant l'art. 83 de l'arrêté du 1er août 1914 (Direction du service de l'enseignement public)
Page 172
Arrêté du 1er juillet 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1922, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1.500 francs
Page 172
Arrêté du 1er juillet 1922 portant ouverture d'un crédit de 600 francs au titre du budget de la commune de Papeete
Page 173
Arrêté du 1er juillet 1922 autorisant l'administration de l'hôpital à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'objets divers réformés
Page 173
Arrêté du 1er juillet 1922 accordant une bourse scolaire métropolitaine à Mlle Yvonne Davio
Page 173
Arrêté du 1er juillet 1922 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1922
Page 173
Arrêté du 1er juillet 1922 accordant dégrèvement à M. Georges Gournac d'une somme de 1.338 francs (taxe sur automobile)
Page 174
Arrêté du 1er juillet 1922 portant paiement d'une somme de 3.000 francs à MM. Raoulx et Fils et Cie
Page 174
Arrêté du 1er juillet 1922 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1920 réorganisant le cadre des interprètes
Page 174
Arrêté du 1er juillet 1922 allouant à la Chambre d'agriculture, sous forme de subvention, une somme de 2.928 francs 34
Page 175
Décision n° 248 bis du 16 juin 1922 mandatant à son profit la somme de 3.139 fr. 65 à payer à la Compagnie navale de l'Océanie suivant arrêt du Conseil du contentieux administratif de la colonie, en date du 8 avril 1922
Page 175
Décision n° 258 du 30 juin 1922 désignant M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, pour procéder, le 30 juin courant, à la vérification de la caisse et du porte-feuille du trésorier-payeur
Page 175
Décision n° 259 du 30 juin 1922 payant une vacation fixée à 16 francs aux fonctionnaires ayant visité la pharmacie de M. Le Brazidec le 31 mai 1922
Page 175
Décision n° 260 du 30 juin 1922 transférant le nommé Tafai a Hanere, dit Tiapatai, détenu de droit commun incarcéré à la prison de Papeete, à la prison coloniale d'Atuona pour être mis à la disposition de M. l'administrateur des Marquises
Page 175
Décision n° 260 bis du 30 juin 1922 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement de l'année 1922
Page 175
Décision n° 261 du 1er juillet 1922 portant promotion de M. Guillot, instituteur de 3è classe et le maintenant en service à l'école de Tumaraa (île Raiatea)
Page 175
Décision n° 262 du 1er juillet 1922 portant promotion de M. Laporte, instituteur de 3è classe et le maintenant en service à l'école de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Page 175
Décision n° 264/5 du 1er juillet 1922 complétant le tableau supplémentaire d'avancement de l'année 1922
Page 175
Décision n° 264/6 du 1er juillet 1922 portant promotion, à compter du 1er juillet 1922
Page 175
Décision n° 266 du 5 juillet 1922 portant promotion de M. Edouard Gérard à la 2è classe de son emploi d'ouvrier à l'imprimerie du gouvernement
Page 176
Décision n° 267 du 5 juillet 1922 portant promotion de M. Fontane en commis auxiliaire principal auxiliaire de 1re classe
Page 176
Décision n° 268 du 5 juillet 1922 portant promotion de MM. Antoine Aymard, Georges Lafforgue et Jean Brunet en commis de 1re classe
Page 176
Décision n° 269 du 5 juillet 1922 désignant les membres de la commission chargée de préparer la réponse à la note-questionnaire transmise par la dépêche ministérielle n° 3878, du 10 mai 1922, et établie par la commission interministérielle chargée d'étudier l'achèvement du réseau intercolonial
Page 176
Décision n° 270 du 5 juillet 1922 titularisant Mme Madeleine Terorotua comme institutrice de 5è classe
Page 176
Décision n° 271 du 5 juillet 1922 nommant M. Tauraa Tuanapohe, instituteur stagiaire et le mettant à la disposition de Mme la directrice de l'école centrale
Page 176
Arrêté n° 272 du 5 juillet 1922 admettant le dénommé Ly Sui Chen, n° 1203, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 176
Décision n° 273 du 6 juillet 1922 mandatant une somme de 8.000 francs au nom de M. le président du Comité d'organisation de la fête du 14 juillet
Page 176
Décision n° 274 du 10 juillet 1922 désignant Mme Boissy, directrice de l'école centrale, comme adjoint technique auprès du secrétaire général chargé du service de l'enseignement
Page 176
Décision n° 275 du 10 juillet 1922 chargeant Mme Magne, institutrice de 3è classe, de la surveillance de l'internat à l'école centrale
Page 176
Décision n° 276 du 10 juillet 1922 accordant un congé de 4 mois à Mme A. Dauphin (Mlle Farnault), institutrice stagiaire à Paea
Page 176
Décision n° 277 du 12 juillet 1922 nommant M. Bouzer, interprète principal de 2è classe
Page 176
Décision n° 278 du 12 juillet 1922 accordant un passage en 1re classe par anticipation, pour la Martinique, dit de retour, à Mme de Poyen Bellisle, femme d'un administrateur de 2è classe, ainsi qu'à ses trois enfants
Page 176
Décision n° 279 du 12 juillet 1922 accordant un passage en 1re classe par anticipation, pour la France, dit de retour, à Mme Collombet, femme d'un administrateur-adjoint de 1re classe
Page 176
Arrêté n° 280 du 13 juillet 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teriitauaea a Teriitauaea, aux fins de mariage
Page 176
Décision n° 281 du 13 juillet 1922 infligeant un blâme officiel à M. Teheiura a Teahoro, dit Lazare, agent de police à Makatea
Page 176
Décision n° 282 du 13 juillet 1922 accordant un passage pour la France, en 2è classe à Mlle Yvonne Davio, titulaire d'une bourse scolaire métropolitaine
Page 176
Service des mines. - Avis
Page 176