JOPF n°14
1923 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1923
16/07/1923Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 3 juillet 1923 autorisant la société "Comptoirs français d'Océanie" à céder à la "Société agricole de Mopélia" la concession des lagons des îles Scilly et Mopélia (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 6 juillet 1923 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1922
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Arrêté du 6 juillet 1923 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1922-1923
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Arrêté du 10 juillet 1923 relatif au recensement de la classe 1924
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Décision n° 332 du 2 juillet 1923 portant promotion à la 1re classe de son grade M. Patrice Burns, guetteur de sémaphore de 2è classe
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Décision n° 333 du 2 juillet 1923 portant promotion à la 2è classe de son grade M. Louis Tehuitua a Huioutu, commis auxiliaire principal de 3è classe
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Décision n° 334 du 2 juillet 1923 portant promotion à la 2è classe de son grade M. François Auméran, aide-gardien de phare de 3è classe
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Décision n° 335 du 2 juillet 1923 portant promotion à la 4è classe de son grade M. Jean Auméran, gardien de phare de 5è classe
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Arrêté n° 339 du 6 juillet 1923 relatif à la demande de permis de recherche de M. Lucien Pascal Sigogne pour le cuivre et les minéraux de la catégorie "d" dans l'île Rimatara
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Décision n° 343 du 10 juillet 1923 chargeant M. Bouzer des fonctions de greffier du Conseil du contentieux administratif
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Rapport de l'agent de culture, chargé de la station agronomique de Tahiti
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Avis relatif aux opérations de recensement de la classe 1924
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Instruction pour l'établissement des tableaux de recensement de la classe 1924
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Note-circulaire déterminant les conditions particulières des opérations de la classe 1924, dans les îles autres que Tahiti et Moorea
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Service des mines. - Permis de recherche
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Heure légale
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Avis. - Station agronomique et d'élevage
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Erratum au Journal officiel de la colonie du 1er juillet 1923, page 205 au rapport de l'agent de culture
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