JOPF n°14
1924 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1924
16/07/1924Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 26 mars 1924 modifiant l'article 295 du code civil concernant le mariage entre époux divorcés (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Décret du 29 mai 1924 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, réglementant les conditions d'engagement des travailleurs (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Décret du 2 mai 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 26 mars 1924, modifiant l'article 295 du code civil (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Décret du 18 mai 1924 portant modification au décret du 28 décembre 1921, réglementant la police des eaux minérales aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Arrêté ministériel du 8 novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder, en vue de l'avancement, au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Arrêté ministériel du 13 mai 1924 abrogeant des dispositions de celui du 8 novembre 1923, déterminant les conditions d'application des rappels d'ancienneté pour service militaire (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924)
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Arrêté ministériel du 19 mai 1924 concernant l'introduction des graines et plants de caféiers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 10 juillet 1924)
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Arrêté du 23 juin 1924 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1924
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Arrêté du 20 mai 1924 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1923, s'élevant à la somme de 241.699 fr. 53 centimes
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Arrêté du 30 juin 1924 prescrivant le remboursement des sommes versées à la Caisse de prévoyance par divers agents des travaux publics
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Décision n° 314 du 27 juin 1924 accordant des dispenses d'âge à MM. Frogier Pierre, Parata Charles et Langlois André pour leur permettre de se présenter à l'examen du brevet local pour la session de juillet 1924
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Arrêté du 30 juin 1924 ouvrant un crédit d'ordre de 600.000 francs
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Arrêté du 3 juillet 1924 relatif au recensement de la classe 1925
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Décision n° 237 du 13 mai 1924 chargeant MM. Closier et Eymeric respectivement instituteur de 3è classe et de 4è classe du cadre métropolitain de l'inspection des écoles publiques
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Décision n° 331 du 8 juillet 1924 révoquant de ses fonctions M. Tematuanui a Tehei, président-adjoint du conseil de district de Papeari
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Décision n° 333 du 8 juillet 1924 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le poste de T.S.F. installé à bord du voilier à moteur "Aneiura"
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Circulaire du 28 juin 1924 aux officiers de l'état civil
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Décision n° 332 du 8 juillet 1924 nommant M. Albert, directeur de la Compagnie navale, membre du bureau d'assistance judiciaire pour 1924
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Décision n° 315 du 27 juin 1924 mettant Mme Pittman, institutrice stagiaire, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 316 du 27 juin 1924 nommant M. Joseph Gendre commis principal du secrétariat général
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Décision n° 318 du 27 juin 1924 désignant les membres de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du cadre local des commis auxiliaires pour l'année 1924
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Décision n° 323 du 1er juillet 1924 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1924
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Décision n° 324 du 2 juillet 1924 portant promotion à compter du 1er juillet 1924
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Décret du 28 mai 1924 nommant M. Portes trésorier-payeur
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Arrêté du 7 mai 1924 élevant au grade de receveur de 1re classe M. Faugerat Alcide-Frédéric, receveur de 2è classe de l'enregistrement à Papeete
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Arrêté du 24 avril 1924 élevant à la 1re classe de son grade M. Larquère Laurent, vérificateur principal de 2è classe des douanes
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1924. - Publication aux frais des intéressés, au Journal officiel de la République française, des actes portant concession de toute nature
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Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
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