JOPF n°14
1926 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1926
16/07/1926Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 16 mai 1926 portant relèvement des indemnités fixes allouées au personnel militaire faisant mutation aux colonies (Arrêté de promulgation du 30 juin 1926)
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Arrêté du 20 mai 1926 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de 712.256 fr. 40
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Arrêté du 29 juin 1926 approuvant le compte administratif du maire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1925
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Arrêté du 29 juin 1926 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1926
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Arrêté du 2 juillet 1926 fixant à 100.000 francs la contribution volontaire de la colonie
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Arrêté du 6 juillet 1926 accordant un supplément provisoire d'allocation de 100 francs par mois aux chefs de districts et mutoi de Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 7 juillet 1926 portant interdiction au sieur Priestley (Richard), de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 7 juillet 1926 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1926
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Arrêté du 9 juillet 1926 réglementant la léproserie de Tehutu, île Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté du 13 juillet 1926 portant relèvement de droits de navigation, de désinfection et d'amarrage fixés par les arrêtés locaux des 27 février 1913, 7 avril 1923 et 1er mai 1924 et étendant aux îles Sous-le-Vent les dispositions de l'arrêté local du 4 octobre 1924
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Décision n° 309 du 30 juin 1926 acceptant la démission offerte par le sieur Manarii Layton de son emploi d'agent de police du district de Tiarei et nommant le sieur Teiva a Domingo comme remplaçant
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Décision n° 317 du 3 juillet 1926 acceptant la démission de son emploi d'infirmier à l'hôpital offerte par le nommé René Caffe
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Décision n° 321 du 6 juillet 1926 nommant à titre provisoire, M. Thariot, ouvrier de l'hôpital, régisseur de l'asile des aliénés de Papeete à compter du 6 juin 1926
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Décision n° 323 du 6 juillet 1926 retirant le brevet de patron au bornage pour un an au capitaine Tearihi a Tetavaki et pour une durée de 6 mois au mécanicien Juko
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Décision n° 325 du 7 juillet 1926 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur le projet de construction d'un wharf en ciment armé qui lui sera présenté par l'ingénieur, chef du service des travaux publics de la colonie
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Décision n° 335 du 12 juillet 1926 infligeant un blâme à M. Paillet, agent du service actif des douanes et contributions
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Décision n° 336 du 12 juillet 1926 désignant M. Marie Joseph Georges de Tissot, commissaire de 2è classe de la marine et M. Kilian, lieutenant de vaisseau, le premier en qualité de juge de paix ad hoc à Atuona (îles Marquises), le second en qualité d'officier du ministère public ad hoc près la justice de paix d'Atuona
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Décision n° 46 ARCHIPELS du 3 juillet 1926 licenciant de ses fonctions le mutoi chef Maru par suppression d'emploi à la date du 30 juin 1926
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Décision n° 47 ARCHIPELS du 7 juillet 1926 prolongeant la saison de plonge dans le district de Katiu pendant les mois d'août et septembre 1926
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Décision n° 48 ARCHIPELS du 8 juillet 1926 ajoutant le lagon d'Arutua à la liste des îles ouvertes à la plonge à nu pendant la saison de pêche des huîtres perlières s'étendant d'août à novembre inclus de la présente année
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Erratum à l'arrêté du 11 février 1926 (inséré au Journal officiel du 16 février suivant)
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Erratum à l'arrêté municipal du 6 mars 1926 fixant la largeur des nouvelles avenues et rues (JO du 16 mars 1926, page 78)
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Erratum à l'arrêté du 19 juin 1926 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'art. 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1926 (voir JO du 1er juillet 1926, page 200)
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Erratum à l'arrêté du 19 juin1926 modifiant le mode de perception de la taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers et pour visa de leurs passeports, paru au JO n° 13, page 203)
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Service topographique. - Avis
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Service du trésor. - Avis
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