JOPF n°14
1927 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1927
16/07/1927Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions (Arrêté de promulgation du 30 juin 1927)
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Décret du 12 mai 1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie pour avances à la caisse agricole (Arrêté de promulgation du 30 juin 1927)
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Décision n° 372 du 4 juillet 1927 nommant M. André Blouin, agent auxiliaire au secrétariat général à compter du 1er juillet 1927
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Arrêté n° 367/7 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahinemoea a Teriiteanau, aux fins de mariage
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Décision n° 369 bis du 30 juin 1927 accordant des bourses à des élèves pour continuer leurs études dans la métropole
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Arrêté n° 369/2 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Mohi a Teheiura, aux fins de mariage
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Arrêté n° 369/4 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Toi a Taata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 369/5 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Varivari a Tao, aux fins de mariage
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Arrêté n° 369/6 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tuaru a Mateau, aux fins de mariage
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Décision n° 369/8 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teriitahi a Tupai, aux fins de mariage
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Décision n° 370 du 1er juillet 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction aux capitaines Vincent, du vapeur "Océanien" et Tetuhiva a Tehiva, de la goélette "France Australe"
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Décision n° 371 du 4 juillet 1927 nommant M. Cantellauve, agent auxiliaire au secrétariat général du gouvernement, agent spécial de Makatea et le gendarme Thomas, en service à Makatea, commissaire de police
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Décision n° 374 du 5 juillet 1927 infligeant un blâme sévère à titre de dernier avertissement à l'agent de police Pee a Rere
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Décision n° 375 du 5 juillet 1927 portant fermeture de l'école de Papenoo jusqu'à nouvel ordre
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Décision n° 50 ARCHIPELS du 12 mai 1927 suspendant provisoirement de ses fonctions, le sieur Mateurako Akakio, président du conseil de district d'Akamaru et officier de l'état civil
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Décision n° 51 ARCHIPELS du 30 avril 1927 chargeant provisoirement M. Guégan, surveillant comptable de la léproserie, des fonctions de mutoi de l'île Hiva Oa et de la surveillance des travaux publics de l'île ; M. Granier, commissaire de police, des fonctions de gardien de prison et M. Déligny, des fonctions de surveillant comptable de la léproserie
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Décision n° 52 ARCHIPELS du 19 mai 1927 chargeant M. Granier, greffier titulaire, des fonctions de ministère public et M. Meoepitu, chef de Vaitahu, des fonctions de greffier ad hoc, à l'audience du tribunal siégeant à Atuona, le 21 mai 1927
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Décision n° 376 du 6 juillet 1927 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics, au cours des journées des 13, 15 et 16 juillet, à l'occasion de la célébration de la fête nationale
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Décision n° 377 du 6 juillet 1927 acceptant la démission offerte par M. Hui a Paoafaite, de son emploi de chef de district de Fitii (île Huahine)
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Décision n° 378 du 7 juillet 1927 accordant passage à M. Georges Etey, commis principal à la trésorerie de Papeete, fondé de pouvoirs du trésorier-payeur, en première classe, ainsi que sa femme et ses trois enfants, sur le paquebot "Ville de Verdun" à destination de Marseille
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Décision n° 381 du 7 juillet 1927 acceptant la démission offerte par Mlle Geneviève Bérard, de son emploi de dessinatrice auxiliaire au service topographique
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Décision n° 382 du 9 juillet 1927 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de quarante-huit jours à Mlle Jeanne Maua, institutrice adjointe à l'école centrale
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Décret du 15 avril 1927 portant promotion de M. Clément-Evariste Vital, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, sous-chef de 1re classe
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Décret du 23 avril 1927 portant naturalisation de M. Charles-Curtis Campbell en qualité de citoyen français
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Circulaire n° 475 du 5 juillet 1927. - Le gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie, officier de la légion d'honneur, à Monsieur l'ingénieur, chef du service des travaux publics
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