JOPF n°14
1928 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1928
16/07/1928Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 29 avril 1928 portant relèvement des tarifs de solde des sous-officiers et des militaires de la gendarmerie aux colonies (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928)
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Décret du 12 mai 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928)
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Décret du 6 mai 1928 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant prélèvement sur la caisse de réserve de cette colonie et ouverture de crédits au budget local exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928)
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Décret du 13 mai 1928 complétant le décret du 29 décembre 1917 fixant la situation des agents des postes et télégraphes de la métropole détachés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 429 bis du 29 juin 1928)
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Décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, les lois des 8 avril 1927 et 17 juillet 1927 modifiant divers articles du code civil (Arrêté de promulgation n° 429 bis du 29 juin 1928)
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Arrêté n° 429 du 29 juin 1928 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain
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Arrêté n° 428 du 29 juin 1928 autorisant le remboursement d'une somme de trois cent vingt-huit francs cinquante-trois centimes
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Arrêté n° 423 du 28 juin 1928 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances
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Arrêté n° 431 du 29 juin 1928 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'année 1928
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Décision n° 430 du 29 juin 1928 accordant une bourse d'un an pour une école de la métropole au jeune Mollon Louis
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Arrêté n° 438 du 2 juillet 1928 créant des patentes spéciales pour les diverses catégories d'établissements de consommation de boissons
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Arrêté n° 442 du 5 juillet 1928 autorisant la création et le fonctionnement de la société de secours mutuels "Kioun Fau"
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Arrêté n° 441 du 4 juillet 1928 portant acceptation des colis-postaux jusqu'à 10 kilogrammes à destination de la Grande Bretagne via la Nouvelle-Zélande et déterminant les tarifs
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Décision n° 434 du 30 juin 1928 accordant une permission d'absence de 10 jours à M. le Dr Sasportas, médecin hors classe du service local
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Décision n° 439 du 2 juillet 1928 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Pittman, institutrice stagiaire à Papeari, ainsi qu'à Mme Guého, institutrice
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Décision n° 437 du 2 juillet 1928 chargeant Mlle Nimo Thisbé, institutrice stagiaire du cadre local chargée provisoirement de la direction de l'école de Papenoo, des fonctions d'institutrice suppléante à l'école centrale, pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 425 du 29 juin 1928 nommant M. Bernard Laporte, instituteur de 2è classe du cadre local, chargé de la direction de l'école de Vaitape à Bora Bora, directeur de l'école de Papenoo, pour compter du 1er juillet 1928 et Mme Eulalie Laporte, institutrice stagiaire du cadre local, chargée des fonctions d'adjointe à l'école de Vaitape (Bora Bora), institutrice adjointe à l'école de Papenoo, pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 426 du 29 juin 1928 nommant M. Georges Linval, attaché au parquet de l'Océanie, précédemment substitut p.i. du procureur de la République, président p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete et M. Gabriel Dubouch, greffier des tribunaux de Papeete, substitut p.i. du procureur de la République
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Arrêté n° 432 du 29 juin 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère à M. Roger Albert Guilpain, aux fins de mariage
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Décision n° 435 du 30 juin 1928 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Armand Berteaud, interprète principal de 3è classe du service des domaines
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Décision n° 447 du 6 juillet 1928 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics, au cours de la journée du 13 juillet, à l'occasion de la célébration de la fête nationale
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Décision n° 451 du 7 juillet 1928 chargeant M. C. Jouette, faisant fonctions de contrôleur des contributions directes, de la vérification des poids et mesures, pour l'année 1928
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Décision n° 452 du 7 juillet 1928 nommant le maréchal des logis Collombat, agent spécial à Makatea, notaire en cette localité
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Décision n° 453 du 7 juillet 1928 nommant M. Robert Amiot, instituteur stagiaire, secrétaire d'état civil à Vaitoare (île Tahaa)
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Décision n° 454 du 7 juillet 1928 acceptant la démission de son emploi de secrétaire d'état civil de Pirae offerte par Mme Frébault
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Décision n° 455 du 10 juillet 1928 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés au facteur des postes, Galenon
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Décision n° 456 du 10 juillet 1928 accordant un témoignage de satisfaction avec inscription au Journal officiel de la colonie à Mme Madeleine Terorotua, directrice de l'école principale des Tuamotu à Fakarava
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Décision n° 457 du 10 juillet 1928 nommant le jeune Taua Puhiava a Tehiva, bousier de la colonie à l'école principale des Tuamotu à Fakarava, pour compter du 17 avril 1928
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Décision n° 58 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de Takapoto offerte par M. Taumataiva a Tu
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Décision n° 59 ARCHIPELS du 19 juin 1928 élevant M. Tu a Tufakapuia, président du conseil de district de Takapoto, de la 3è à la 2è classe de ses fonctions pour compter du 1er mai 1928
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Décision n° 440 du 3 juillet 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de Papeete offerte par M. Hui a Tauira
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Décision n° 443 du 6 juillet 1928 acceptant la démission de son emploi d'infirmier offerte le nommé Georges Pambrun
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Décision n° 444 du 6 juillet 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Robert Philliparie, lieutenant de port
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Décision n° 445 du 6 juillet 1928 nommant M. Narcisse Fontana, commis stagiaire de 2è classe du secrétariat général pour compter du 14 mai 1928
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Décision n° 446 du 6 juillet 1928 chargeant M. Martial Aumont, rédacteur de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, de la direction de l'archipel des Marquises, à compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 448 du 7 juillet 1928 délivrant une réquisition de passage en 2è classe au jeune Gérard Mollon, boursier de la colonie
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Décision n° 449 du 7 juillet 1928 décernant un témoignage officiel de satisfaction au Dr Le Gall, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales
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Décision n° 450 du 7 juillet 1928 décernant un témoignage officiel de satisfaction au Dr Bravard, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales
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Décision n° 60 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de Kauehi offerte par le sieur Hamau a Huatea
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Décision n° 64 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de Marokau offerte par M. Théophile a Rie
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Décision n° 65 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de mutoi de Marokau offerte par M. Teruake a Meitai
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Erratum à l'arrêté n° 436 du 30 juin 1928 fixant la date de remboursement des bons du trésor et des obligations décennales aliénables et inaliénables de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 61 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de Makemo offerte par le sieur Noere a Oopa
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Décision n° 63 ARCHIPELS du 19 juin 1928 acceptant la démission de son emploi de secrétaire d'état civil de Amanu offerte par M. Kapikura Puai
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Loi du 8 avril 1927 modifiant les articles 63, 64, 67, 169 et 176 du code civil relatifs aux publications de mariage et aux oppositions
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Loi du 17 juillet 1927 tendant à abroger l'article 152 du code civil et à modifier les articles 148, 150, 154, 158 et 352 relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants, ainsi que l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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Arrêté ministériel du 4 mai 1928 portant attribution, au titre de l'année 1927, de la réserve du contingent d'alcool pur prévu par décret du 15 avril 1926
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