JOPF n°14
1929 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1929
16/07/1929Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 11 mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention de commerce, de navigation et d'établissement entre la France et la Grèce (Arrêté de promulgation n° 321 du 13 juin 1929)
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Arrêté n° 337 du 27 juin 1929 modifiant l'établissement des rôles principaux pour les perceptions de Tahiti et Moorea
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Décision n° 343 du 29 juin 1929 déterminant le prix de revient de l'heure de travail de la station de TSF de Mahina
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Décision n° 356 du 5 juillet 1929 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics, pendant les journées des 13 et 15 juillet
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Arrêté n° 365 du 8 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la taxe sur la propriété bâtie de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona, Taiohae (Marquises), Rurutu, Rimatara, Tubuai et des Gambier pour les années 1928 et 1929
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Arrêté n° 360 du 5 juillet 1929 rapportant l'arrêté du 20 septembre 1928, et complétant l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1923 relatif aux inhumations, exhumations et transports funéraires
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Arrêté n° 361 du 5 juillet 1929 créant une taxe sur les enseignes commerciales apposées sur les bâtiments ou hangars de l'administration
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Décision n° 347 du 30 juin 1929 nommant le sieur Philippe Anapa Pihatarioe, agent de police d'Arue
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Arrêté n° 377 du 11 juillet 1929 fixant le prix et le poids du pain dans l'île de Moorea
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Décision n° 349 bis du 2 juillet 1929 autorisant l'agent spécial en service à Taiohae (îles Marquises) à dresser pour le compte des messageries maritimes, toutes pièces utiles pour constater les marques et numéros des caisses venant de Papeete, livrées et brisées pour lesquelles les destinataires peuvent demander paiement d'avaries
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Décision n° 344 du 29 juin 1929 licenciant de ses fonctions l'élève-infirmier Etienne Raioha
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Décision n° 345 du 29 juin 1929 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Clovis Jean Gourdon, chef du service de l'instruction publique
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Décision n° 346 du 29 juin 1929 admettant le détenu Ernest Drollet, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 349 du 2 juillet 1929 nommant M. Paul Nordmann, agent auxiliaire du service local et le déléguant dans les fonctions d'agent spécial aux Marquises
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Décision n° 358 du 5 juillet 1929 chargeant M. C. Jouette, contrôleur des contributions directes, pour l'année 1929, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea
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Décision n° 351 du 4 juillet 1929 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer les clauses et conditions du cahier des charges de l'adjudication de l'entreprise téléphonique de Papeete
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Décision n° 352 du 4 juillet 1929 désignant les membres de la commission chargée de déterminer pour chaque industrie hôtelière le contingent d'eaux de vie fine à importer annuellement
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Décision n° 354 du 5 juillet 1929 rapportant la décision n° 469 du 19 juillet 1928 concernant M. Le Gayic
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Décision n° 357 du 5 juillet 1929 nommant M. Le Dr Rollin, médecin résident du groupe des Marquises et le chargeant des fonctions d'administrateur
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Décision n° 359 du 5 juillet 1929 accordant une permission d'absence de 10 jours à M. Terahitiarii a Tunoa, opérateur de TSF à Mahina, à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 362 du 6 juillet 1929 chargeant provisoirement M. Thébault, gardien de prison de 3è classe, des fonctions de gardien-chef de la prison de Papeete
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Décision n° 363 du 6 juillet 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mme Amaru, dame employée du service des travaux publics
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Décision n° 364 du 6 juillet 1929 portant nominations dans les conseils de districts de l'île Tubuai et de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 370 du 9 juillet 1929 nommant M. Ariimoehau Mataitai, instituteur suppléant à l'école d'Afareaitu et Mme Dorso, institutrice suppléante à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 372 du 9 juillet 1929 nommant M. Paul Ainaud, auxiliaire de la police, chargé des fonctions de secrétaire du contrôleur de la police et aura qualité pour dresser des contraventions
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Arrêté n° 366 du 8 juillet 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à la dame Paia a Mehao, aux fins de mariage
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Arrêté n° 367 du 8 juillet 1929 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Teura a Terii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 368 du 9 juillet 1929 nommant M. Closier, instituteur de 1re classe du cadre métropolitain, chef du service de l'instruction publique par intérim
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Décision n° 369 du 9 juillet 1929 portant nominations et mutations d'instituteurs et d'institutrices du cadre local
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Décision n° 376 du 10 juillet 1929 nommant les nommés Turuura a Moroa et Tutararii a Roomata, élèves-infirmiers à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 384 du 13 juillet 1929 accordant une permission d'absence de trente jours, pour raison de santé, à M. Pierre Cam, ouvrier de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 374 du 9 juillet 1929 plaçant, sur sa demande, M. Rere Tairitia, instituteur stagiaire à Haapiti, dans la position de disponibilité sans solde pour un an
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Décision n° 375 du 7 juillet 1929 accordant une bourse d'internat de trois ans à compter du 1er août 1929 à des élèves
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Décret du 9 mai 1929 nommant M. Constant Jacob, capitaine au long cours, lieutenant de port de 3è classe, pour servir aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision du conseil du contentieux administratif du 3 juillet 1929
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Liste des élèves admis aux examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1929
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Engagements volontaires dans la marine. - Avis
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Tableau portant révision de l'ancienneté de certains fonctionnaires locaux, à la date du 1er juillet 1929, pour services militaires de paix, de mobilisation et de combattant
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Chambre de commerce. - Résultats des élections du 30 juin 1929
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Elections des conseillers de districts
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Manifestation de solidarité coloniale (14è liste)
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