JOPF n°14
1930 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1930
16/07/1930Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses indications d'origine des marchandises (Arrêté de promulgation n° 399 du 30 juin 1930)
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Décret du 29 avril 1930 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 401 du 2 juillet 1930)
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Décision n° 391 du 24 juin 1930 nommant M. Martial Aumont, rédacteur principal à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché dans la colonie, inspecteur des affaires administratives dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 397 du 30 juin 1930 portant nomination d'une commission relative à la création d'un enseignement professionnel
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Arrêté n° 410 du 7 juillet 1930 étendant les dispositions de l'arrêté n° 288 du 31 mai 1929 aux fêtes données chaque année dans la ville de Papeete à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ainsi qu'à toutes autres fêtes donnant lieu à des réjouissances publiques
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Décision n° 402 du 3 juillet 1930 acceptant la démission offerte par M. Henri Perry de son emploi d'agent de police de la commune de Papeete
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Décision n° 403 du 3 juillet 1930 retenant à la prison de Papeete, le détenu Nguyen Van Nham, n° 677, au quartier des détenus, à l'expiration de sa peine de six mois de prison, jusqu'au moment de son embarquement d'office pour le Tonkin
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Arrêté n° 404 du 4 juillet 1930 affectant M. Pomel, ingénieur de l'école du génie civil, agent contractuel, au service des travaux publics pour remplir les fonctions d'adjoint au chef de ce service
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Décision n° 408 du 5 juillet 1930 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers du gouvernement le 15 et le 16 juillet 1930, à l'occasion de la célébration de la fête nationale
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Décision n° 413 du 8 juillet 1930 accordant des dispenses d'âge à Mlle Régina Leverd et à Mlle Estella Varney, pour leur permettre de se présenter à l'examen du brevet local
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Décision n° 411 du 7 juillet 1930 nommant M. Léon Doom, directeur de l'école d'Arue, secrétaire de l'état civil d'Arue
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Décision n° 414 du 11 juillet 1930 désignant les membres de la commission chargée de faire toutes propositions utiles relativement au cotre, appartenant à l'administration et affecté au transport des lépreux et sur la possibilité d'aménager, avec toutes les garanties sanitaires indispensables, le pont de la Mouette au transport prévu de 20 lépreux de Rapa à Tahiti
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Décision n° 393 du 27 juin 1930 fixant la date de reprise de commandement de la goélette "Mouette" appartenant au service local par M. Louis Carlson
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Décision n° 396 du 30 juin 1930 désignant les membres de la commission chargée de faire toutes propositions utiles au sujet de l'amélioration de la visibilité des amers donnant l'alignement de la passe d'entrée du port de Papeete
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Arrêté n° 400 du 2 juillet 1930 autorisant M. Chin Foo, à faire construire sur sa propriété, sise dans la vallée de Fautaua, un hangar pour servir de dépôt d'hydrocarbures
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Décret du 19 mai 1930 portant promulgation de l'accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l'Allemagne
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Décret du 29 juin 1930 portant promotion de M. Négrié, administrateur de 2è classe des colonies, administrateur de 1re classe pour compter du 1er juillet 1930
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Liquidation des biens ennemis. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Comité local de l'Exposition coloniale de 1931. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (3è liste)
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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