JOPF n°14
1931 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1931
16/07/1931Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 1er mai 1931 approuvant un échange d'immeubles à Papeete (Arrêté de promulgation n° 506 C du 15 juillet 1931)
Page 282
Décret du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux (Arrêté de promulgation n° 491 C du 9 juillet 1931)
Page 282
Décision n° 478 C du 3 juillet 1931 nommant les commissions chargées de la préparation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux, pour le 2è semestre 1931
Page 283
Décision n° 469 C du 27 juin 1931 autorisant l'exhumation et le tranport hors de la colonie des restes mortels du matelot Durand (Jean) de l'aviso "Bellatrix", décédé à Papeete, le 8 août 1930
Page 283
Arrêté n° 484 TP du 3 juillet 1931 fixant les attributions des officiers et surveillants de port
Page 284
Arrêté n° 480 SG du 3 juillet 1931 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'année 1931
Page 284
Arrêté n° 481 SG du 3 juillet 1931 approuvant le compte administratif du maire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1930
Page 284
Arrêté n° 482 SG du 3 juillet 1931 annulant deux ordres de recettes
Page 284
Arrêté n° 485 SG du 4 juillet 1931 fixant les quantités maxima de boissons d'alimentation (vins et bières) pouvant être importées annuellement dans les archipels et les prix maxima auxquels elles peuvent être vendues
Page 285
Arrêté n° 492 PTT du 9 juillet 1931 étendant à tous les bureaux de postes et télégraphes de la colonie les dispositions des arrêtés des 7 janvier 1920 et 10 janvier 1920 applicables au bureau de Papeete
Page 286
Arrêté n° 486 C du 5 juillet 1931 fixant les heures d'ouverture et de fermeture dres baraques foraines autorisées pendant les fêtes du cinquantenaire et la fête nationale du 14 juillet 1931
Page 286
Arrêté n° 497 TP du 10 juillet 1931 réglementant le pilotage des navires dans le port de commerce de Papeete et portant organisation intérieure du service de pilotage de Papeete
Page 286
Décision n° 468 TP du 26 juin 1931 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics du capitaine et du personnel de la goélette "Mouette" pendant toute la durée du séjour de la dite goélette au mouillage de Papeete
Page 289
Arrêté n° 498 TP du 10 juillet 1931 organisant le service du port et de la rade de Papeete
Page 289
Décision n° 466 C du 26 juin 1931 portant mise à la disposition du secrétaire général de M. Maurice Crève-Coeur, commis principal de 1re classe du secrétariat général, de retour de congé
Page 289
Décision n° 467 C du 26 juin 1931 accordant un passage de retour par anticipation de Papeete à Fort de France (Martinique) à Mme Vernon, femme d'un commis principal H. Cl. du secrétariat général en service à Papeete ainsi qu'à ses deux filles
Page 289
Décision n° 470 C du 30 juin 1931 nommant M. Julien Copie, chef de la station contractuel de TSF, chef de la station locale de TSF de Mahina
Page 289
Décision n° 472 SG du 30 juin 1931 désignant les membres de la commission chargée de recevoir un camion automobile destiné au service local
Page 289
Décision n° 474 C du 1er juillet 1931 plaçant hors cadre MM. Aimé Pambrun et Louis, Antonin Teissier, ouvriers de 5è classe du cadre local de l'imprimerie et les mettant respectivement à la disposition du chef du service des douanes et contributions et du chef du service judiciaire
Page 289
Décision n° 475 C du 2 juillet 1931 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers du gouvernement le lundi 13 juillet 1931 à l'occasion de la célébration de la fête nationale
Page 289
Décision n° 476 C du 2 juillet 1931 prorogeant pour une nouvelle période d'un an la position de disponibilité sans solde de M. Tairitia a Rere, instituteur stagiaire du cadre local
Page 289
Décision n° 477 C du 3 juillet 1931 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. de Monti-Rossi, procureur de la République, chef du service judiciaire
Page 290
Décision n° 500 C du 10 juillet 1931 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Jeanne Assaud, dame employée auxiliaire du service local, en service aux PTT
Page 290
Décision n° 501 SG du 11 juillet 1931 portant réduction de l'indemnité représentative de vivres journalière accordée aux travailleurs indo-chinois dans la colonie
Page 290
Décision n° 502 SG du 11 juillet 1931 relative à l'indemnité représentative de vivres journalière accordée aux engagés annamites du service des travaux publics et du service de santé
Page 290
Décision n° 479 SG du 3 juillet 1931 maintenant au même taux que précédemment les bourses concédées à des étudiants pour l'année scolaire 1931-1932
Page 290
Arrêté n° 483 J du 3 juillet 1931 levant la prohibition édictée par l'article 162 du code civil aux fins de mariage au profit du sieur Uratua a Avaemai et la dame Taupetahi a Ariipeu
Page 290
Décision n° 487 C du 6 juillet 1931 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière de 3è classe du cadre local, en service à la maternité de Papeete
Page 290
Décision n° 488 C du 6 juillet 1931 rapportant la décision n° 465 C du 25 juin 1931 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité sans solde pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1931, l'agent de police du district de Tautira, Ariioehau a Paepaetaata et nommant provisoirement, à son lieu et place, le nommé Tetumanua a Paepaetaata
Page 290
Décision n° 490 C du 8 juillet 1931 portant détachement du gendarme Charles Bénazet à Fare (Huahine) et le chargeant de diverses fonctions
Page 290
Décision n° 493 C du 9 juillet 1931 nommant le brigadier mutoi de 1re classe de Fare (Huahine) Faaura a Teupoorautoa, porteur de contraintes pour l'île Huahine
Page 290
Décision n° 494 C du 9 juillet 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Louise Delfieux, dame employée auxiliaire du service local, chargée des fonctions de surveillante d'internat à l'école centrale de Papeete
Page 290
Décision n° 495 PTT du 9 juillet 1931 fixant les heures d'ouverture au public du bureau des postes et des télégraphes d'Uturoa, île Raiatea
Page 290
Décision n° 496 PTT du 10 juillet 1931 chargeant le titualire du bureau des postes et des télégraphes d'Uturoa, île Raiatea, du dédouanement des objets acheminés par les voies postales : paquets-poste et colis postaux tant à l'entrée qu'à la sortie
Page 290
Décision n° 503 SG du 11 juillet 1931 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes destinée à couvrir partie des dépenses relatives à la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1931
Page 291
Décision n° 504 SG du 11 juillet 1931 nommant M. le docteur Pierre Griffault, médecin contractuel du service local, médecin-expert de la commission de réforme
Page 291
Arrêté ministériel du 24 avril 1931 fixant la liste des documents périodiques à fournir par les services météorologiques locaux à l'administration centrale des colonies en exécution de l'article 6 du décret du 29 avril 1929
Page 281
Chambre de commerce. - Résultats des opérations du 21 juin 1931 pour l'élection de sept membres titulaires
Page 291
Service des contributions. - Avis de concours
Page 291
Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de trésorerie
Page 291
Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
Page 291
Résultat des examens des cours d'enseignement professionnel
Page 292
Délégués au Comité colonial du combattant de l'Océanie
Page 292