JOPF n°14
1932 - JOPF n° 14 N du 01 juillet 1932
01/07/1932Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi du 6 avril 1932 portant approbation de l'échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910 (Arrêté de promulgation n° 446 C du 30 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 portant modification de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 61 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 relative aux engagements prévus par l'article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l'article 3 de la loi du 24 juin 1931 (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 85 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 75 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Loi du 16 février 1932 ayant pour objet de compléter l'article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932)
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Décret du 22 avril 1932 instituant un tableau d'avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 486 C du 8 juin 1932)
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Arrêté n° 459 SG du 1er juin 1932 modifiant l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 468 SG du 3 juin 1932 portant règlementation sur la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 471 D du 3 juin 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1932, de la perception de la commune de Papeete, de Taravao et Moorea, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et les chiens et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers et pour l'année 1931 de la perception de Moorea (île Maiao) de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 472 D du 3 juin 1932 autorisant l'admission en non valeurs de diverses cotes à recouvrer afférentes aux exercices 1928, 1930 et 1931, sur rôles émis dans les perceptions de Papeete, Moorea et Makatea
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Arrêté n° 474 SG du 6 juin 1932 prescrivant l'annulation de quatre ordres de recette
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Décision n° 476 SG du 6 juin 1932 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la société sportive "Jeunesse sportive chinoise"
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Arrêté n° 493 D du 10 juin 1932 portant remboursement d'une somme de 3.400 fr. 92, au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 495 D du 10 juin 1932 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour l'année 1931, de la perception de Tahiti, de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 494 D du 10 juin 1932 ordonnant la remise et modération de diverses cote irrécouvrables afférentes à l'exercice 1931, sur rôles émis dans la perception de Tahiti
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Décision n° 515 C du 17 juin 1932 fixant une session d'examen pour l'obtention des différents brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 524 C du 18 juin 1932 nommant M. Pia (Guy), chef de cabinet et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
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Arrêté n° 516 PTT du 17 juin 1932 portant cessation de la vente des vignettes postales émises pour commémorer l'exposition coloniale
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Arrêté n° 519 C du 18 juin 1932 déterminant les conditions dans lesquelles sera nommé le préposé du trésor des îles Sous-le-Vent à Raiatea
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Arrêté n° 523 SG du 18 juin 1932 déléguant à M. Brunet (Jean), chef du bureau des finances, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie
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Arrêté n° 529 C du 21 juin 1932 donnant délégation de signature à M. Pia (Guy), chef de cabinet pour les permis de conduire et de circulation des voitures automobiles et motocyclettes
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Arrêté n° 531 SG du 22 juin 1932 donnant quitus à M. H. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion des années 1930 et 1931
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Arrêté n° 533 C du 24 juin 1932 portant règlementation des examens de l'enseignement professionnel en 1932
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Décision n° 508 IP du 15 juin 1932 nommant Mme Guého, membre de la commission d'examen pour le brevet élémentaire métropolitain en 1932, Mlle Moetua Ah-You, membre des ommissions d'examen pour les certificats d'études local et métropoltain, le brevet local et le concours des bourses locales d'enseignement à Papeete en 1932 et Mlle Désirée Rere, membre de la commission au certificat d'études local à Afareaitu
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Décision n° 517 C du 17 juin 1932 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete (Tahiti) à Marseille par anticipation à Mlle Micheline, Marie-Thérèse Marquelet, fille du chef du service des postes et télégraphes de Papeete sur le S/S "Ville de Verdun"
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Décision n° 518 C du 17 juin 1932 chargeant M. Gabriel Signoret, commis principal de 4è classe du cadre local du trésor, préposé intérimaire du trésor à Uturoa, des fonctions d'officier du ministère public près la justice de paix des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 521 C du 18 juin 1932 nommant M. Taura Atua Tauru, instituteur de 5è classe du cadre local de l'enseignement pour compter du 17 juin 1932
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Décision n° 525 C du 20 juin 1932 plaçant, sur sa demande, M. le Dr Sasportas, médecin hors classe du service local, dans la position de disponibilité sans solde pendant un an pour compter du 18 mai 1932
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Décision n° 527 IP du 21 juin 1932 accordant une dispense d'âge à Mlle Jeanne Laguesse pour lui permettre de se présenter à l'examen du certificat d'études local le 23 juin 1932 à Papeete
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Décision n° 530 SG du 22 juin 1932 allouant une indemnité annuelle de 1.500 frs à M. Paul Doucet, aide géomètre détaché dans les services de la trésorerie, chargé par le trésorier-payeur des fonctions de caissier, à compter du 1er juin 1932
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Décision n° 528 C du 21 juin 1932 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Francisca Domergue née Salvanayagam, dessinatrice de 2è classe du cadre local du service topographique
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Décision n° 505 C du 14 juin 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mme Madeleine Terorotua, institutrice de 2è classe du cadre local, directrice de l'école principale des Tuamotu
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Décision n° 506 IP du 15 juin 1932 accordant une bourse renouvelable d'internat à l'école centrale au jeune Marie Joseph Carlson pour l'année scolaire 1932-1933
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Arrêté ministériel du 28 avril 1932 nommant à titre provisoire M. Robert Pomel, adjoint technique de 1re classe du cadre général des travaux publics des colonies (extraits JORF du 1er mai 1932, page 4651)
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Service des postes. - Tarifs postaux, principales taxes
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Enquête de commodo et incommodo : Société commerciale de l'Océanie (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Adram Cobrait et Frédéric Haereraaroa (Papeete)
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