JOPF n°14
1933 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1933
16/07/1933Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 14 mars 1933 portant mise en application provisoire d'un modus vivendi commercial avec la République de Costa Rica (Arrêté de promulgation n° 467 C du 4 juillet 1933)
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Décision n° 462 IP du 30 juin 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Keck, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école de Taravao
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Décision n° 463 SG du 30 juin 1933 nommant les membres de la commission de rapatriement des travailleurs indochinois
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Arrêté n° 473 SG du 7 juillet 1933 fixant, pour la période du 1er avril au 30 juin 1933 inclus, le prix de revient du café pour l'ensemble de la colonie
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Arrêté n° 480 SG du 10 juillet 1933 sur l'entrée gratuite des femmes originaires des Etablissements français de l'Océanie à la maternité de Papeete
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Décision n° 471 SG du 7 juillet 1933 portant rapatriement de l'annamite Pham Xuan Nhan n° 59 affecté précédemment au service d'hygiène à destination de Haiphong via Nouméa par vapeur "Ville de Strasbourg"
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Décision n° 472 SG du 7 juillet 1933 résiliant pour inaptitude physique le contrat de travail liant l'annamite Nguyen Thi Su au service local
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Décision n° 474 C du 10 juillet 1933 accordant une permission d'absence à M. Bouchet, secrétaire général du gouvernement pour la période du 11 juillet au 22 juillet 1933 inclus
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Décision n° 475 C du 10 juillet 1933 prorogeant pour une deuxième et dernière période la décision n° 854 C du 20 octobre 1932 nommant Mlle Emilie Allain, compositrice à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 476 C du 10 juillet 1933 allouant l'indemnité de monture et l'indemnité d'habillement à M. Isidore Noresmat, gardien de prison détaché au service de la poste y remplissant les fonctions de facteur
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Décision n° 477 SG du 10 juillet 1933 mettant une somme à la disposition de M. Joseph Buillard, commis principal hors classe du secrétariat général
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Décision n° 478 D du 10 juillet 1933 portant exonération du droit de licence de 100 frs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1930, pour la journée du 14 juillet 1933 seulement, les buvettes occasionnelles, installées à l'occasion des fêtes
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Décision n° 479 C du 10 juillet 1933 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Bouchet, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 482 SG du 11 juillet 1933 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et délégation de signature à M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, pour les recettes et les dépenses des budgets : colonial, local, spéciaux et annexes et de tous comptes de trésorerie
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Arrêté n° 481 J du 10 juillet 1933 accordant dispense d'âge à M. Walter Teihoarii Garbutt aux fins de mariage
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Arrêté n° 464 D du 30 juin 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 1933 pour les produits exportés de la colonie
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Arrêté n° 465 IP du 30 juin 1933 portant ouverture d'une session d'examens pour le certificat d'études métropolitain et le certificat d'études local
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Décision n° 468 SG du 7 juillet 1933 accordant une subvention au comité des fêtes de Tahiti
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Décision n° 469 SG du 7 juillet 1933 désignant le docteur Bouisset, médecin lieutenant des troupes coloniales, pour assister à la commission de réforme du 2 août 1933 en remplacement du docteur Cassiau, médecin hors classe du service local, indisponible
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Décision n° 58 C (ARCHIPELS) du 8 juillet 1933 accordant un ongé de maladie de quinze jours à M. Léon Mauru, instituteur auxiliaire à Taku
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Arrêté n° 57 C (ARCHIPELS) du 30 juin 1933 instituant un comité des fêtes pour la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 59 C (ARCHIPELS) du 8 juillet 1933 mettant l'instituteur auxiliaire de Taku, Léon Mauru, en disponibilité sans solde, se trouvant dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions et nommant M. Armand Puputauki, instituteur auxiliaire par intérim de Taku
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Allocution du gouverneur Montagné du 17 juin 1933 à sa prise de fonctions
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Curatelle aux successions vacantes
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Ministère des colonies. - Avis de concours ( Inspection des colonies)
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Administrations des contributions directes, du cadastre et de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Avis de concours
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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