JOPF n°14
1934 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1934
16/07/1934Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Rectificatif au JORF du 23 mai 1934 : page 5061
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Arrêté ministériel du 1er mai 1934 nommant M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur-adjoint de 4è classe pour continuer ses services en Océanie (extrait du JORF du 17 mai 1934, page 4878)
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Rectificatif au JORF du 22 avril 1934 : page 4027
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Rectificatif au JORF du 18 mai 1934 : page 4921
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Décret du 4 avril 1934 portant modification des règles de cumul en matière de traitement (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 17 avril 1934 portant réduction de l'effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 4 mai 1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 18 mai 1934 modifiant l'application dans certaines colonies d'articles du code de commerce et du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 17 mai 1934 fixant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 19 mai 1934 portant application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934, modifiant la réglementation relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 7 juin 1934 rendant applicables aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services, les dispositions du décret du 17 mai 1934 (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décret du 31 mai 1934 portant prélèvement sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)
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Décision n° 445 SG du 30 juin 1934 portant organisation d'un concours hippique
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Arrêté n° 446 SG du 2 juillet 1934 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1934
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Arrêté n° 447 SG du 2 juillet 1934 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'exercice 1934
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Arrêté n° 448 SG du 2 juillet 1934 acceptant l'acceptation d'un don de 50.000 francs au profit de la colonie
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Arrêté n° 449 D du 2 juillet 1934 portant rédution des prises en charge du montant d'un rôle supplémentaire 1er trimestre de la prestation rurale émis en 1934 dans la perception de Tahiti, district de Arue
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Arrêté n° 450 D du 2 juillet 1934 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 451 J du 2 juillet 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 452 J du 2 juillet 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 453 SG du 2 juillet 1934 portant remise à la commune de Papeete de l'emplacement du monument élevé à la mémoire de Pierre Loti, vallée de Fautaua
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Décision n° 460 SG du 3 juillet 1934 autorisant l'hospitalisation du nommé Taratuohu a Temaeva, à l'asile des vieillards de Papeete
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Arrêté n° 466 SG du 6 juillet 1934 autorisant le mandatement au nom du consul des Etats-Unis de Papeete, d'une somme de 307 fr 30 remboursable au vapeur "Bear of Oackland"
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Arrêté n° 467 SG du 6 juillet 1934 ordonnant le remboursement à l'Union Steam Ship Company of New-Zealand la somme de 450 frs
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Décision n° 471 SG du 7 juillet 1934 nommant une commission chargée d'examiner les offres des représentants des maisons françaises de la place pour l'achat d'une voiture automobile
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Décision n° 475 SG du 11 juillet 1934 autorisant une tombola au profit du Comité des îles de l'Océanie des dames françaises de la Croix-Rouge
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Décision n° 477 C du 13 juillet 1934 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics pendant les journées des 16 et 17 juillet 1934
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Arrêté n° 483 IC du 13 juillet 1934 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 3è fraction de la classe 1932
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Arrêté n° 484 IC du 13 juillet 1934 relatif à l'incorporation de la 2è fraction des militaires de la classe 1933
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Arrêté n° 492 SG du 13 juillet 1934 portant interdiction d'emploi d'engrais humains pour les cultures maraîchères
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Arrêté n° 497 TP du 13 juillet 1934 donnant le nom d' "Allée PIERRE LOTI", à un chemin vicinal allant du carrefour de Mamao au bain Loti
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Arrêté n° 498 C du 13 juillet 1934 donnant le nom de "Place POMARE V", une place de la ville de Papeete
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Rectificatif à la décision n° 433 SG du 28 juin 1934 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin-lieutenant Massal
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Décision n° 456 ARC du 3 juillet 1934 rapportant la décision n° 654 C du 19 octobre 1933 chargeant provisoirement M. Albert Moua des fonctions de chef d'arrondissement de Fare (Huahine)
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Décision n° 470 ARC du 7 juillet 1934 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Daniel Purakaueke, greffier-interprète de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 474 ARC du 11 juillet 1934 nommant MM. Louis, Clément, Rodolphe de Balmann et le gendarme Daraux à Uturoa, porteur de contraintes de Raiatea-Tahaa : le premier pour les districts de Tevaitoa et Avera et le second pour les districts de Vaiau, Fetuna, Opoa, Faaroa et ceux de lîle Tahaa
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Décision n° 455 IP du 3 juillet 1934 affectant M. Albert Moua, instituteur de 4è classe à Fare (Huahine), en qualité d'adjoint à l'école de Pueu et M. Puarai a Mau, instituteur de 4è classe, adjoint à l'école de Pueu, à l'école de Fare en qualité de directeur
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Décision n° 458 IP du 3 juillet 1934 rapportant la décision n° 337 C du 5 mai 1934 nommant Mlle Marguerite Moe, institutrice suppléante provisoire à l'école centrale en remplacement de Mlle Leboucher
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Décision n° 459 IP du 3 juillet 1934 nommant M. Lucien Jardel, instituteur de 5è classe du cadre métropolitain, adjoint au directeur de l'école centrale et au chef du service de l'enseignement
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Décision n° 464 IP du 6 juillet 1934 accordant au jeune Tagihia Viritua a Poia une bourse d'études à l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Décision n° 472 IP du 10 juillet 1934 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle de 50 frs au sergent Lévèque, au caporal Bigorgne et au soldat Pervas, moniteurs chargés des cours d'éducation physique à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 454 J du 3 juillet 1934 accordant une permission d'absence de 10 jours à M. Lauratet, juge suppléant en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 457 POL du 3 juillet 1934 nommant M. Tepuoroo a Vaiho, brigadier-mutoi de 2è classe et porteur de contraintes pour l'île Huahine en remplacement de M. Tuaava a Atae démissionnaire
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Arrêté n° 465 PTT du 6 juillet 1934 allouant une indemnité annuelle de caisse à M. Roland, Elie Duchemin, commis de 1re classe des PTT
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Décision n° 420 BIS S du 3 juillet 1934 annulant la décision n° 328 C du 4 mai 1934 en ce qui concerne M. Charles Doom infirmier de 3è classe et l'affectant à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 473 S du 10 juillet 1934 relative au maintien de service de M. Jules, Alexandre Chevrier à l'hôpital de Papeete en qualité d'infirmier
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Décision n° 468 SG du 7 juillet 1934 mettant M. Louis Vernon, commis principal de 3è classe du cadre local du secrétariat général, de retour dans la colonie, à la disposition du secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 461 CIV du 6 juillet 1934 nommant M. René Pailloux, commis de 1re classe des services civils, adjoint de 3è classe des services civils
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Enquête de commodo et incommodo : M. Koo Ting Yip n° 4971 (Afaahiti)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wong Sim Cha n° 4068 (Papeete)
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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Service de santé. - Avis au public assistance médicale de Tahiti et maternité de Papeete
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Service topographique. - Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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