JOPF n°14
1935 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1935
16/07/1935Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décision n° 544 AGF du 29 juin 1935 affectant une somme de neuf cent trente et un francs au budget local de l'exercice 1935
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Décision n° 545 AGF du 29 juin 1935 affectant une somme de 273 fr. 75 au budget local de l'exercice 1935
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Décision n° 549 IP du 1er juillet 1935 relative à l'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement et prêts d'honneur
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Décision n° 550 C du 1er juillet 1935 concernant le secrétariat permanent de la Défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 555 C du 2 juillet 1935 portant désignation, pour le 2è semestre 1935, des membres de la commission de censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
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Décision n° 557 D du 3 juillet 1935 nommant une nouvelle commission pour procéder à l'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties dans l'île Moorea pour la période triennale 1935-1937
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Arrêté n° 559 AGF du 4 juillet 1935 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1935
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Arrêté n° 560 J du 4 juillet 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 561 AGF du 4 juillet 1935 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 304 C du 25 avril 1935 et des arrêtés n° 328 C, 329 C, 330 C, 331 C, 332 C, 333 C, 334 C, 335 C, 336 C, 337 C, 338 C, 339 C, 340 C, 341 C et 342 C du 1er mai 1935
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Arrêté n° 562 AGF du 4 juillet 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 16 juin 1935 à Haapiti (Moorea) et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 21 juillet 1935 des membres du conseil de district
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Arrêté n° 563 S du 4 juillet 1935 fermant la léproserie de Tehutu, île Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 564 AGF du 4 juillet 1935 rendant obligatoire la déclaration du coprah préparé à Papeete avec des fruits récoltés sur le territoire de la commune
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Arrêté n° 565 AGF du 4 juillet 1935 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1935
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Arrêté n° 566 D du 4 juillet 1935 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 567 D du 4 juillet 1935 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et un rôle principal de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, du 10% de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour l'année 1935
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Arrêté n° 568 AGF du 5 juillet 1935 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'aéro-club de Tahiti
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Décision n° 569 AGF du 5 juillet 1935 autorisant une tombola au profit du Radio-Club océanien
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Arrêté n° 570 IC du 5 juillet 1935 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1934
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Arrêté n° 571 IC du 5 juillet 1935 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1934
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Décision n° 572 IP du 6 juillet 1935 prononçant la fermeture temporaire de l'école de Taravao
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Décision n° 580 N du 8 juillet 1935 ouvrant une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs marins, d'une puissance inférieure à 300 CV
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Arrêté n° 581 AGF du 9 juillet 1935 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière à Punaauia
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Décision n° 551 C du 1er juillet 1935 chargeant M. Joseph Buillard, commis principal hors classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, chef de cabinet p.i., cumulativement avec ses fonctions actuelles, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la Défense nationale en remplacement de M. Charles Passard, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 556 C du 2 juillet 1935 portant mise à disposition
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Décision n° 558 C du 4 juillet 1935 agréant M. Alexandre Salmon en qualité de planton auxiliaire et l'affectant au cabinet du gouverneur en remplacement de l'agent de police Temarore a Vehiatua, réintégré dans son service d'origine
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Décision n° 553 S du 2 juillet 1935 réintégrant Mme veuve Capriata, dame-auxiliaire du service local, à la maternité de Papeete et accordant un congé sans solde de quatre mois à M. François Thévenin, aide-cuisinier à la maternité de Papeete
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Décision n° 547 SR du 1er juillet 1935 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police de 1re classe Ariihoro Albert Manutahi dit Paepae
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (7è liste)
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Résultats des élections des 5 et 12 mai 1935 et des 16 et 23 mai 1935, pour le renouvellement des présidents, vice-présidents et membres des conseils de districts
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