JOPF n°14
1936 - JOPF n° 14 N du 16 juillet 1936
16/07/1936Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 28 mars 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-canadien du 20 mars 1936 (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Loi du 28 mars 1936 portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935 pour l'unification des méthodes d'analyse des vins dans le commerce international (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Culots vitrités pour lampes électriques) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Produits photographiques et cinématographiques) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d'électrothérapie, de chirurgie ou de dentisterie ; écrans, renforçateurs ; produits à usage dentaire ; modèles d'enseignement) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 11 mai 1936 portant mise en application de l'accord commercial conclu entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l'armée (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936)
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Décision n° 639 AGF du 29 juin 1936 ordonnant une avance de 86.350 fr. au compte de trésorerie "Service local - dépôts divers" et le paiement à la Compagnie des messageries maritimes des frais de rapatriement de 60 annamites embarqués sur le vapeur "Ville de Strasbourg" le 24 décembre 1934
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Décision n° 648 C du 29 juin 1936 engageant temporairement comme préposé auxiliaire du service des douanes M. Tetutamaiti a Aroita, ancien combattant
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Décision n° 646 J du 30 juin 1936 fixant les audiences de vacations pour l'année 1936
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Décision n° 649 C du 1er juillet 1936 nommant la commission de classement du personnel du cadre des services civils
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Arrêté n° 650 C du 1er juillet 1936 portant promotion dans le cadre local des contributions
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Arrêté n° 652 C du 1er juillet 1936 portant promotion dans le personnel des cadres locaux
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Décision n° 653 TP du 1er juillet 1936 portant nomination de cantonniers du service des travaux publics
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Arrêté n° 654 AGF du 1er juillet 1936 modifiant les statuts de la Société d'études océaniennes et confirmant la constitution de son bureau
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Décision n° 656 AGF du 1er juillet 1936 modifiant le prix de la pension à l'école centrale
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Arrêté n° 658 AGF du 1er juillet 1936 autorisant M. Teiti Manuel à installer un moteur à explosion dans son atelier, sis rue Clappier, à Papeete
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Arrêté n° 659 AGF du 1er juillet 1936 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière à Pirae
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Décision n° 672 AGF du 2 juillet 1936 désignant M. Doucet (André), pupille de la nation pour remplir les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif du Comité colonial du combattant et le chargeant du service des pensions et allocations militaires
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Arrêté n° 673 C du 3 juillet 1936 limitant dans les îles de l'archipel des Marquises autres que Nuku Hiva et Hiva Oa le séjour des personnes qui ne sont pas originaires de ces îles
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Arrêté n° 674 C du 3 juillet 1936 limitant le séjour dans l'île Rapa aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
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Arrêté n° 675 C du 3 juillet 1936 limitant le séjour dans l'île Maiao (Tubuai-Manu) aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
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Arrêté n° 677 J du 3 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 678 J du 3 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 679 J du 3 juillet 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 680 E du 3 juillet 1936 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Armand Hervé
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Arrêté n° 681 D du 3 juillet 1936 portant annulation de liquidations émises au titre des licences pendant les 1er, 2è, 3è et 4è trimestres de l'année 1935, par le gérant de comptes du trésor à Moorea et en reportant à l'exercice 1936
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Arrêté n° 682 D du 3 juillet 1936 portant rectification de l'arrêté n° 310 D du 25 avril 1935, rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 1er trimestre 1935, de la perception de Tahiti
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Arrêté n° 683 D du 3 juillet 1936 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1933, 1934 et 1935
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Arrêté n° 684 AGF du 3 juillet 1936 déterminant la parcelle de la terre "Tematahoa" à acquérir par voie d'expropriation en vue de l'élargissement de la rue "Bougainville"
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Arrêté n° 685 AGF du 3 juillet 1936 prohibant l'entrée dans les Etablissements français de l'Océanie des insectes et animaux nuisibles
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Arrêté n° 686 AGF du 3 juillet 1936 portant ouverture de la plonge à Mangareva, dans le 2è secteur, dit Tearai, du 1er octobre au dernier décembre 1936
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Arrêté n° 687 AGF du 3 juillet 1936 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 410 du 19 juin 1928 concernant le prix de cessions de la journée de la main-d'oeuvre pénale
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Arrêté n° 688 AGF du 3 juillet 1936 réorganisant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 689 AGF du 3 juillet 1936 fixant les règles de gestion et de contrôle de l'internat de l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 690 AGF du 3 juillet 1936 modifiant celui du 15 novembre 1935 relatif à l'attribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux
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Arrêté n° 691 AGF du 3 juillet 1936 complétant l'article 55 de l'arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 702 AGF du 7 juillet 1936 convoquant les électeurs du Comité colonial du combattant en vue de la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants arrivés au terme de leur mandat
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Arrêté n° 706 AGF du 9 juillet 1936 fixant le prix du pain dans les districts de Tahiti et Moorea
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Décision n° 694 C du 6 juillet 1936 augmentant la solde mensuelle du planton auxiliaire Alexandre Salmon du cabinet du gouverneur
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Décision n° 640 AGF du 29 juin 1936 rapportant l'article 3 de la décision n° 156 C
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Décision n° 657 AGF du 1er juillet 1936 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'incinération des feuilles de rôles d'équipage devenues sans utilité et actuellement prises en charge dans la comptabilité du trésor
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Décision n° 705 AGF du 9 juillet 1936 accordant une subvention à la "Commission permanente des fêtes de Tahiti"
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Décision n° 707 AGF du 9 juillet 1936 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 638 IP du 29 juin 1936 rapportant la décision n° 17 C du 2 février 1933 nommant Mlle Teiho (Pauline) monitrice à l'école de Tiputa, île Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 695 H du 6 juillet 1936 nommant l'élève infirmier Kenore a Keha, infirmier auxiliaire à l'hôpital colonial de Papeete
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Décision n° 651 M du 1er juillet 1936 augmentant la solde mensuelle de MM. Victor Teriieroo et Tihoti a Teaniniuraitemoana
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Décision n° 693 POL du 6 juillet 1936 mandatant au nom du chef du service de la sûreté une gratification de 200 frs à répartir entre les divers agents qui ont contribué à l'arrestation du détenu dangereux évadé : Atoni
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Décision n° 647 PR du 30 juin 1936 licenciant le gardien de prison auxiliaire Edmond Peltzer par suite de suppression d'emploi
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Décision n° 5 (ARCHIPEL) du 9 juin 1936 chargeant M. Passard, de l'expédition des affaires courantes de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, pendant deux absences du chef de la circonscription
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Liste des médecins et dentistes civils patentés dans la colonie
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