JOPF n°14
1937 - JOPF n° 14 N du 01 juillet 1937
01/07/1937Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 18 mars 1937 modifiant l'article 22 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 10 avril 1937 portant approbation du compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1935 (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937 (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 mars 1937 tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 21 avril 1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 25 avril 1937 portant modification de l'article 43 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employés des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d'alimentation les militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937)
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Arrêté n° 228 AGF du 2 mars 1937 portant modification à l'article 97 de l'arrêté du 29 octobre 1936, réglementant la solde et les accessoires de solde du personnel local
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Décision n° 579 AGF du 14 juin 1937 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des Marquises Nord pour l'année 1937
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Arrêté n° 581 AGF du 15 juin 1937 modifiant la composition de la commission de réforme des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 586 AGF du 17 juin 1937 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société de solidarité et de bienfaisance "Chee Kong Tong" de Papeete
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Décision n° 587 AGF du 17 juin 1937 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société protestante de secours mutuels "Te Rima o te Aroha" de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 588 AGF du 17 juin 1937 convoquant les électeurs pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre de commerce
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Décision n° 594 C du 17 juin 1937 portant désignation du représentant de l'administration au sein des Délégations économiques et financières pendant la session extraordinaire du 21 juin 1937
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Décision n° 595 C du 18 juin 1937 nommant une commission chargée d'examiner la nature des travaux, les offres des entrepreneurs avant la passation des marchés et de contrôler, après exécution, les transformations à effectuer à un bâtiment militaire occupé par le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti
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Arrêté n° 600 J du 19 juin 1937 accordant dispense d'âge aux fins de mariage
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Arrêté n° 601 D du 19 juin 1937 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1934 (archipels) pour une somme de 9 072,38
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Arrêté n° 602 AGF du 19 juin 1937 fixant à trois mille francs (3.000 frs) les dépenses à effectuer sur simple facture par la commune de Papeete
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Arrêté n° 603 AGF du 19 juin 1937 apportant certaines modifications à l'arrêté du 10 décembre 1928 relatif à la taxe à l'importation et à l'exportation
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Arrêté n° 604 AGF du 19 juin 1937 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 965 AGF du 15 novembre 1935, réglementant la vente sur les marchés et à domicile des crabes et des langoustes
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Arrêté n° 605 AGF du 19 juin 1937 portant création à Papeete d'une musique locale
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Arrêté n° 606 AGF du 19 juin 1937 rapportant celui n° 311 D du 28 avril 1933 et déterminant à nouveau les ports de la colonie ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, et fixant les conditions relatives au débarquement ou à l'embarquement des passagers et des marchandises
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Arrêté n° 607 AGF du 19 juin 1937 déterminant le montant et fixant l'emploi du produit du prélèvement général de 10 % sur les dépenses de la commune mixte d'Uturoa, pendant l'exercice 1936
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Arrêté n° 609 AGF du 21 juin 1937 déterminant les conditions d'entrée dans la colonie des sacs vides usagés
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Arrêté n° 617 AGF du 22 juin 1937 modifiant la composition du Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté n° 621 C du 23 juin 1937 portant mutation dans le personnel du service des douanes et contributions
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Arrêté n° 624 C du 24 juin 1937 chargeant M. Aumont de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Australes
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Arrêté n° 632 AGF du 26 juin 1937 convoquant le conseil de district de Pare-Pirae pour le 11 juillet 1937 à l'effet d'élire son président
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Décision n° 633 AGF du 26 juin 1937 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des différents brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 640 AGF du 30 juin 1937 autorisant le report du paiement des effets de commerce et des autres engagements commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères
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Décision n° 639 C du 30 juin 1937 chargeant M. René Pailloux, adjoint de 1re classe des services civiles attaché au cabinet du gouverneur, des fonctions de secrétaire-archiviste ad hoc à la séance du conseil privé de la colonie du 30 juin 1937
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Décision n° 584 AGF du 17 juin 1937 chargeant M. Jean Boubée, chargé du service d'agriculture, des fonctions de comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers du service de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 585 AGF du 17 juin 1937 mandatant une somme de cinq mille francs (5.000 frs) à Me de Montluc à titre de provision d'honoraires dans l'instance d'appel ouverte à la requête de l'Association des obligataires de la compagnie immobilière et agricole de l'Océanie
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Décision n° 591 AGF du 17 juin 1937 nommant M. Léo Langomazino, planton au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 592 AGF du 17 juin 1937 augmentant la solde mensuelle de M. René Tisseron, chef de poste administratif de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 634 AGF du 29 juin 1937 désignant les membres de la commission chargée d'évaluer le matériel de cuisine que M. François Vernaudon à proposé de vendre à l'administration
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Décision n° 626 CA du 24 juin 1937 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Raiatea (îles Sous-le-Vent) pour l'année 1937
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Décision n° 611 IP du 21 juin 1937 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local, adjoint à l'école de Paea
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Décision n° 627 IP du 24 juin 1937 portant modification de la composition de la commission d'attribution des bourses locales
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Décision n° 590 J du 17 juin 1937 nommant M. François Hintzé, planton au service d'administration générale et des finances, auxiliaire au greffe des tribunaux à Papeete
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Arrêté n° 608 J du 19 juin 1937 nommant M. Charles Passard, chef de poste administratif d'Uturoa, huissier suppléant près la justice de paix des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 610 J du 21 juin 1937 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil présentée par Mme Nuupure Robson née Tau
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Décision n° 618 PTT du 22 juin 1937 prorogeant pour une période de six mois la position de disponibilité sans traitement consentie à M. Marie, François, André Maston, télégraphiste de 1re classe du cadre local
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Décision n° 580 S du 14 juin 1937 nommant M. Julien Mugnier, auxiliaire au service d'hygiène en qualité d'agent sanitaire
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Décision n° 619 S du 23 juin 1937 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Commissaire Ramel" en 1re classe, 1re catégorie B à M. le médein-commandant Gustave Henry Daspect, à sa femme et à son enfant
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Décision n° 589 CIV du 17 juin 1937 relative au traitement de M. Jean Tumahai, commis stagiaire des services civils d'Océanie
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Résultats des élections des 5 et 12 mai 1935, pour les districts de Pukaruha et Reao (îles Tuamotu rattachées aux Gambier)
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi de greffier-notaire
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