JOPF n°14
1938 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1938
15/07/1938Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute, du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938)
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Décision n° 696 C du 28 juin 1938 portant nomination de M. Tau a Neti en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 697 AGF du 28 juin 1938 fixant la composition et la réunion de la Commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites à l'effet de statuer sur le cas de M. Winchester Charles, agent de police de 1re classe, détaché à la prison coloniale à Papeete
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Arrêté n° 700 AGF du 28 juin 1938 admettant le nommé Tavae a Teriipaia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 701 AGF du 28 juin 1938 admettant la nommée Tepuanono a Tetia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 702 AGF du 28 juin 1938 admettant le nommé Punua a Faave à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 703 AGF du 28 juin 1938 admettant la nommée Tupuaitua a Teururai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 706 AGF du 29 juin 1938 constituant M. Nouveau Claude, Noel, André en débet complémentaire pour une somme de 7.600 francs
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Décision n° 720 J du 1er juillet 1938 désignant M. Drouhet, juge-suppléant, comme conseiller rapporteur, et M. Villant, adjoint des services civils, pour représenter les intérêts du service local dans l'affaire Vernon
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Arrêté n° 721 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 722 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 723 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 724 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 725 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 726 J du 1er juillet 1938 accordant dispenses d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 727 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 729 APE du 1er juillet 1938 modifiant l'arrêté n° 731 SG du 1er décembre 1930 et fixant à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel, par les voyageurs débarquant dans la colonie
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Arrêté n° 730 APE du 1er juillet 1938 portant interdiction au sieur Wong Fat n° 3362, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 731 CO du 1er juillet 1938 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle des 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1936, 1937 et 1938
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Arrêté n° 732 AGF du 1er juillet 1938 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1938
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Arrêté n° 733 AGF du 1er juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Faanui (Bora Bora)
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Arrêté n° 734 AGF du 1er juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Fitii (Huahine)
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Arrêté n° 735 AGF du 1er juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 736 AGF du 1er juillet 1938 constituant une association d'intérêt général agricole à Anau (Bora Bora)
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Arrêté n° 737 AGF du 1er juillet 1938 organisant un service d'hygiène et de prophylaxie publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 738 AGF du 1er juillet 1938 créant une station météorologique de 2è ordre à Afaahiti-Taravao
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Arrêté n° 744 D du 6 juillet 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 5 juillet 1938
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Décision n° 746 C du 6 juillet 1938 ouvrant une session d'examen pour l'obtention des divers brevets locaux de la marine marchande
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Rectificatif à la décision n° 599 C du 7 juin 1938 portant nomination d'un manoeuvre à l'école centrale
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Décision n° 698 AGF du 28 juin 1938 nommant M. Jérome Litchlé officier d'état-civil de l'île Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 699 AGF du 28 juin 1938 autorisant le remboursement à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie des sommes versées par elle au compte "Frais de rapatriement des engagés annamites"
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Décision n° 713 AGF du 30 juin 1938 accordant une subvention au Comité directeur de la musique locale "Harmonie tahitienne"
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Décision n° 755 AGF du 8 juillet 1938 chargeant Mlle Reneteaud d'assurer le fonctionnement de la station météorologique de 2è ordre d'Afaahiti-Taravao
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Décision n° 756 AGF du 8 juillet 1938 chargeant M. Rata I. Kaoko d'assurer les fonctions de président du conseil de district de Hereheretue (Tuamotu)
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Décision n° 705 APE du 28 juin 1938 nommant M. Sébastien Falchetto garde-chasse des terres domaniales de l'île Nuku Hiva (Marquises)
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Décision n° 743 APE du 6 juillet 1938 désignant les membres de la Commission de contrôle des hôtels-restaurants aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 711 DO du 29 juin 1938 portant promotion de M. Joseph Bourne, contrôleur des douanes de 3è classe
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Décision n° 704 IP du 28 juin 1938 plaçant sur sa demande Mlle Odette Mollon, institutrice de 6è classe du cadre local dans la position de disponibilité sans traitement
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Décision n° 710 PTT du 29 juin 1938 allouant l'indemnité de permanence à M. Tihoti a Teaniniuraitemoana, instituteur suppléant
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Décision n° 745 PTT du 6 juillet 1938 détachant M. Tetuahitiaa Colombel à la station de T.S.F. de Mahina
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Arrêté n° 712 S du 29 juin 1938 affectant M. Jean-Pierre Fiu au poste médical de Taravao
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Décision n° 741 S du 2 juillet 1938 affectant M. Pierre Coulon, infirmier, à l'île Hikueru (Tuamotu)
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Décision n° 757 S du 8 juillet 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'infirmière sage-femme de Mlle Marianne Capriata
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Arrêté n° 5 du 30 juin 1938 interdisant le logement sur les vérandas des magasins de commerce d'Uturoa et le stationnement des voitures entre le rond-point du wharf et la gendarmerie, pendant les fêtes du 14 juillet 1938 (commune mixte d'Uturoa)
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Loterie Tahitienne. - Avis
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Curatelle aux biens vacants. - Avis concernant les successions de MM. Polin Peter et John H. Knapp
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Résultat des élections au conseil de district de Rairoa-Takume du 5 juin 1938
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Service topographique. - Avis concernant certaines terres de l'île de Moorea
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