JOPF n°14
1939 - JOPF n° 14 N du 31 juillet 1939
31/07/1939Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 13 avril 1939 adaptant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l'autorité du ministre la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939)
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Décret du 14 avril 1939 modifiant, en les relevant, les taux de l'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939)
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Décret du 17 avril 1939 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939)
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Décision n° 680 PT du 11 juillet 1939 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 681 D du 11 juillet 1939 nommant Monsieur Emile Martin commissaire-expert près du comité d'expertise douanière
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Arrêté n° 682 D du 11 juillet 1939 rapportant en ce qui concerne les chutes et ferrailles, la dérogation générale à la prohibition de sortie autorisée par arrêté 1059 D du 13 octobre 1938 et la remplaçant par un régime d'autorisations individuelles
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Arrêté n° 683 PT du 11 juillet 1939 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Moruroa"
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Arrêté n° 684 AGF du 11 juillet 1939 transférant provisoirement délégation de pouvoir
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Décision n° 686 AGF du 12 juillet 1939 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture
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Décision n° 687 J du 13 juillet 1939 nommant M. Palmer Arthur, citoyen français, capitaine de la goélette Suzanne, huissier ad hoc à l'île Takaroa
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Arrêté n° 688 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Maxime Léontieff
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Arrêté n° 689 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Seow Choon Siang
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Arrêté n° 690 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Arthur Tauri
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Arrêté n° 691 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Koriningo a Putu
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Arrêté n° 692 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Rai a Teraitahi
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Arrêté n° 693 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Hoarai a Teato
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Arrêté n° 694 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Hutia a Teivaiva
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Arrêté n° 695 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Hapaitahaa a Hutia
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Arrêté n° 696 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Tihoni a Ropati
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Arrêté n° 697 J du 13 juillet 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Tamatu a Mahanora
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Arrêté n° 698 J du 13 juillet 1939 accordant dispenses d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Maiarii a Tetuanui et à la dame Maraehau a Teeeva
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Arrêté n° 698 bis AGF du 13 juillet 1939 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1938
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Arrêté n° 699 AGF du 13 juillet 1939 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1939
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Arrêté n° 700 CO du 13 juillet 1939 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et le gérant de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1936-1937
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Arrêté n° 701 CO du 13 juillet 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques et de la taxe additionnelle de 5% ordinaire et 5% extraordinaire de la commune de Papeete pour les années 1938 et 1939
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Arrêté n° 702 CO du 13 juillet 1939 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1936 (Rurutu) pour une somme de : quarante huit francs cinquante centimes
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Arrêté n° 703 APE du 13 juillet 1939 modifiant l'arrêté n° 182 AGF du 15 février 1938, portant nomination d'un comité d'action chargé d'encourager et de recueillir les souscriptions destinées à l'érection d'un monument au roi Pomare V
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Arrêté n° 704 APE du 13 juillet 1939 interdisant au sieur Neplaz René, l'accès et le séjour des îles comprises dans la circonscription administrative des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 705 APE du 13 juillet 1939 révoquant M. Maro a Terega de ses fonctions de président du conseil de district de Hao
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Arrêté n° 709 APE du 18 juillet 1939 autorisant M. Louis Richerd, à installer un moteur à essence de 4 CV dans son atelier à Uturoa (île Raiatea)
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Arrêté n° 720 AGF du 19 juillet 1939 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 656 AGF du 28 juin 1939 convoquant les électeurs pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre de commerce
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Décision n° 724 J du 22 juillet 1939 désignant M. Drouhet, juge-suppléant, comme conseiller rapporteur, et M. Lemonnier, administrateur des colonies, pour représenter les intérêts de la colonie dans l'affaire Passard Charles
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Arrêté n° 735 IC du 25 juillet 1939 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe de 1937
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Arrêté n° 736 IC du 25 juillet 1939 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe de 1938
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Décision n° 725 C du 22 juillet 1939 portant promotion de M. André, Germain, Henri Drollet, commis principal de 2è classe du cadre local du secrétariat général des établissement français de l'Océanie
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Décision n° 679 AGF du 11 juillet 1939 accordant une subvention à l'école des Frères
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Décision n° 731 AGF du 25 juillet 1939 allouant un secours à M. Teuirariihapaianuu a Pautu, ex-agent de police en instance de retraite
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Décision n° 706 APE du 18 juillet 1939 nommant M. Edwin Flohr, chef de district ad hoc du district de Fitii (Huahine)
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Décision n° 707 APE du 18 juillet 1939 relevant M. Tupua a Iotefa de ses fonctions de mutoi du district de Maeva (Huahine)
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Décision n° 708 APE du 18 juillet 1939 relevant M. Teriitevao a Tuu de ses fonctions de chef du district de Maeva (Huahine)
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Décision n° 722 APE du 22 juillet 1939 relevant M. Teriipaia Teuira de ses fonctions de juge du tribunal indigène de 1re instance de Tahaa
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Décision n° 723 APE du 22 juillet 1939 nommant M. Teahoro a Tauatiti, mutoi du district de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 661 IP du 30 juin 1939 délivrant à M. et Mme Benoist une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 726 IP du 22 juillet 1939 accordant un congé de maternité à Mme Richmond
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Décision n° 732 S du 25 juillet 1939 déclarant démissionnaire d'office Mlle Stella Haereraaroa, élève sage-femme à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 4 du 17 juin 1939 règlementant l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la commune-mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 11 du 10 juillet 1939 interdisant les campements nocturnes sous les galeries des maisons de commerce d'Uturoa
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service des douanes. - Avis relatif au décret du 27 avril 1939
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Service des douanes. - Vente aux enchères publiques (Mardi 8 août 1939)
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