JOPF n°14
1940 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1940
15/07/1940Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 14 avril 1940 rendant applicable aux colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 29 février 1940 qui ont modifié l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 29 février 1940 modifiant le paragraphe 2 de l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 26 avril 1940 rendant applicable aux colonies le décret du 20 janvier 1940 qui a complété et modifié la loi du 13 janvier 1938 portant révision du cadre de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 1er mai 1940 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des décrets des 18 et 20 novembre 1939 relatifs, à la sécurité des transports maritimes intérieurs de la flotte commerciale (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 en vue d'assurer la sécurité des transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Décret du 20 novembre 1939 en vue d'assurer la sécurité intérieure à bord des navires de la flotte commerciale (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)
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Arrêté n° 545 AGF du 20 mai 1938 portant modification aux dispositions de l'article 37 de l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde du personnel local
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Arrêté n° 556 IC du 27 juin 1940 relatif à la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 557 IC du 27 juin 1940 relatif à la présentation devant les commissions de réforme de Papeete et de Taravao : 1° des exemptés et réformés des classes 1920 à 1932 inclusivement ; 2° des hommes classés service auxiliaire appartenant aux classes 1920 à 1937 incluse
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Arrêté n° 558 AGF du 27 juin 1940 portant modification et addition au tableau "B" annexé à l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 règlementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies) du 26 mai 1937, sur le logement et l'ameublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 559 AGF du 27 juin 1940 relatif aux retenues de logement par provision
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Décision n° 562 T du 27 juin 1940 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux de l'impôt des routes et des 20 décimes additionnels pour la commune de Papeete, les districts de Tahiti et l'île de Moorea
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Arrêté n° 567 C du 29 juin 1940 créant un service de police administrative qui prendra le nom de sûreté générale
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Arrêté n° 568 APE du 29 juin 1940 constituant une association d'intérêt général agricole aux lieux dits Huaru et Mana (district de Tevaitoa-Raiatea)
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Arrêté n° 569 J du 29 juin 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à Mlle Maiarii a Haamarurai
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Arrêté n° 570 J du 29 juin 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à M. Emile Fabre
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Arrêté n° 571 J du 29 juin 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à M. Toitua a Tehea
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Arrêté n° 572 J du 29 juin 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à Mlle Tepaeru Heather
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Arrêté n° 573 J du 29 juin 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à M. Tane a Itae
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Arrêté n° 593 J du 4 juillet 1940 accordant dispense de la production de son acte de naissance, aux fins de mariage, à l'enseigne de vaisseau Claverie Christian, Jean-Marie, Joseph
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Arrêté n° 574 CO du 29 juin 1940 rendant exécutoires des rôles principaux et de régularisation de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe additionnelle 20 décimes à l'impôt des routes et de la taxe sur les chiens pour les années 1939 et 1940
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Arrêté n° 575 AGF du 29 juin 1940 admettant M. Vernon Louis, Gonzague, commis principal hors classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Décision n° 576 C du 1er juillet 1940 nommant Mlle Largeteau Simone, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 577 AGF du 1er juillet 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 593 bis APE du 6 juillet 1940 concernant la répression des hausses injustifiées des prix
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Arrêté n° 594 APE du 9 juillet 1940 concernant la vente de la farine de froment et des farines panifiables
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Décision n° 600 APE du 10 juillet 1940 nommant les membres de la commission d'examen des demandes d'autorisations ou d'appréciations des hausses
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Décision n° 601 S du 11 juillet 1940 réintégrant le médecin-capitaine des troupes coloniales Mayrac, dans les cadres et l'affectant à la garnison de Papeete
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Arrêté n° 602 APE du 11 juillet 1940 concernant la répartition des stocks de farine
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Décision n° 578 S du 2 juillet 1940 accordant une réquisition de passage à M. Le médecin-commandant Perrin sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 591 S du 4 juillet 1940 accordant un congé de maternité à Mme Angèle Buillard née Haereraaroa, sage-femme de 3è classe du service local
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Décision n° 592 S du 4 juillet 1940 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mlle Marie-Louise Garet, dame auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 597 S du 10 juillet 1940 prolongeant la position de disponibilité sans solde de M. Charles Doom, infirmier de 1re classe du cadre local
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