JOPF n°14
1941 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1941
15/07/1941Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 7 du 15 avril 1941 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie l'ordonnance n° 6 du 25 mars 1941, portant interdiction, sauf autorisation, d'augmenter le prix des loyers et instituant une commission de surveillance des loyers en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 128 C du 10 juillet 1941)
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Décret n° 12 du 20 mai 1941 plaçant en position hors cadre M. le médecin sous-lieutenant Maurisset et allouant des suppléments de fonctions à des médecins des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 128 C du 10 juillet 1941)
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Décision n° 53 C du 27 juin 1941 rapportant la décision chargeant provisoirement Mlle de Balmann, MM. Gilbert Jacques et Dedeyne Jacques de cours à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 55 C du 27 juin 1941 plaçant le capitaine Castille, dans le cadre des assimilés spéciaux
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Arrêté n° 56 AGF-SG du 28 juin 1941 autorisant M. Simon Jean, à installer un groupe électrogène d'un cheval et demi destiné à l'éclairage de son habitation à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 57 AGF-SG du 28 juin 1941 autorisant le paiement sur titre d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18 "Dépenses militaires"
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Décision n° 72 C du 1er juillet 1941 nommant M. Gillot Roger, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 75 ISLV du 1er juillet 1941 retirant la carte d'identité de commerçant étranger délivrée au sieur Chan Fook Wan, n° 4566
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Décision n° 80 C du 1er juillet 1941 portant révocation de ses fonctions d'institutrice de 5è classe du cadre local de Mlle Bodin Gisèle
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Arrêté n° 81 C du 1er juillet 1941 rattachant le bureau des contributions au bureau des douanes
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Décision n° 82 C du 1er juillet 1941 nommant M. Jammet Marcel, vérificateur de 1re classe des douanes du cadre métropolitain, chef du service des douanes et des contributions
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Décision n° 83 C du 1er juillet 1941 accordant un congé de trois mois à M. Ducasse Gabriel, receveur-comptable et chef des postes des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 84 C du 1er juillet 1941 nommant M. Ramos Joseph, commis des postes, télégraphes et téléphones du cadre métropolitain en détachement en Océanie, receveur-comptable p.i., et chef du service des postes p.i.
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Arrêté n° 85 C du 1er juillet 1941 plaçant la station intercoloniale de T.S.F. d'Etat sous l'autorité directe du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 86 C du 1er juillet 1941 nommant M. Bouby Jean chef de la station intercoloniale de T.S.F. de Papeete
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Décision n° 87 TP du 1er juillet 1941 nommant M. Leboucher René, André, Roger agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 88 D du 1er juillet 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er juillet 1941
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Décision n° 90 IP du 2 juillet 1941 créant une commission d'enquête
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Arrêté n° 92 CO du 3 juillet 1941 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la taxe additionnelle des 20 décimes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de l'impôt sur la propriété bâtie et de la taxe sur les armes pour les années 1938, 1939, 1940 et 1941
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Arrêté n° 93 CO du 3 juillet 1941 portant annulation de liquidations et parties de liquidations émises au titre de la taxe sur les armes, année 1939, pour une somme de cent soixante dix francs
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Arrêté n° 94 AGF du 3 juillet 1941 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete qui fixe les clauses et conditions générales des marchés passés avec la commune de Papeete
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Arrêté n° 95 AGF du 3 juillet 1941 portant modification de l'article 3, paragraphe b) de l'arrêté n° 358 AGF du 27 avril 1940 créant un service de publications de nouvelles de presse
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Arrêté n° 96 AGF du 3 juillet 1941 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1940
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Décision n° 97 C du 3 juillet 1941 révoquant M. Villant Gabriel de ses fonctions
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Décision n° 100 ISLV du 5 juillet 1941 fixant la compostion de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1941
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Arrêté n° 101 ISLV du 5 juillet 1941 nommant une commission chargée de l'organisation d'un concours agricole aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 103 C du 7 juillet 1941 nommant une commission d'enquête
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Arrêté n° 104 D du 7 juillet 1941 portant remboursement d'une somme de : dix-huit mille cent soixante douze francs trente-neuf centimes au profit des établissements Donald Tahiti
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Décision n° 105 E du 7 juillet 1941 accordant un délai supplémentaire pour souscrire la déclaration de la succession de feue Mme Louise Miller
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Arrêté n° 106 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à la dame Hururau a Pitara
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Arrêté n° 107 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à M. Paul Sénac
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Arrêté n° 108 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à M. Leontieff André
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Arrêté n° 109 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à la dame Teraiefa Mataikameamea
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Arrêté n° 110 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à la demoiselle Haana a Tama
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Arrêté n° 111 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à M. Tepa a Tiare
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Arrêté n° 112 J du 7 juillet 1941 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage à M. Au Tak Yung, n° 3412
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Arrêté n° 116 APE du 8 juillet 1941 instituant une commission de répartition des commandes à l'étranger
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Arrêté n° 117 APE du 8 juillet 1941 interdisant provisoirement le séjour de l'île Maupiti aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
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Arrêté n° 118 APE du 8 juillet 1941 fixant à nouveau la composition et les attributions de la commission de répression de la hausse des prix
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Décision n° 119 E du 8 juillet 1941 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. le Dr. Michaud
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Arrêté n° 120 ISLV du 8 juillet 1941 approuvant un arrêté de l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa portant organisation de l'hygiène et de la salubrité publique dans ladite commune-mixte
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Arrêté n° 121 ISLV du 8 juillet 1941 portant organisation des conseils de district des îles Sous-le-Vent et réorganisant l'état civil dans cet archipel
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Décision n° 123 PTT du 10 juillet 1941 relative à la suppression de la prolongation du service télégraphique du bureau des postes, télégraphes et téléphones de Papeete de 17 à 18 heures
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Décision n° 125 C du 10 juillet 1941 suspendant de leurs fonctions MM. Nippert Jusbert, sous-ingénieur, chef de la station radioélectrique d'Etat et M. Dagniaud Lucien, vérificateur des I.E.M. des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 126 C du 10 juillet 1941 révoquant de ses fonctions M. Iorss Martial, Prosper, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 127 C du 10 juillet 1941 fixant à nouveau la composition de la commission de contrôle postale et télégraphique dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 129 AGF du 10 juillet 1941 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français libres de l'Océanie
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Rectificatif à la décision n° 1125 C du 31 décembre 1940 parue au Journal officiel du 15 janvier 1941, page 2, 2è colonne
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Décision n° 52 C du 27 juin 1941 rapportant la décision n° 4 C du 4 janvier 1941
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Décision n° 54 C du 27 juin 1941 accordant un congé de maternité à Mme Rose Bonnet épouse Lucas, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 79 C du 1er juillet 1941 affectant au service des douanes M. Jean Maireau, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 102 AGF du 7 juillet 1941 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Marcel Moua, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 89 IP du 1er juillet 1941 affectant Mme Lucella Terorotua à l'école communale de la mairie
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Décision n° 91 IP du 2 juillet 1941 accordant un congé de maternité à Mme Tepahauaitaipari, institutrice auxiliaire à l'école de Maupiti
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Décision n° 58 ISLV du 28 juin 1941 nommant M. Viritua a Area juge ad hoc au tribunal indigène de 1re instance de Raiatea
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Décision n° 124 PTT du 10 juillet 1941 admettant Mme Fanny Augé-Daullé en qualité d'auxiliaire des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté du 1er juillet 1941 portant organisation de la police du cimetière d'Uturoa
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Arrêté du 1er juillet 1941 portant organisation de la fourrière à Uturoa
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