JOPF n°14
1943 - JOPF n° 14 NS du 09 juillet 1943
09/07/1943Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Ordonnance du 6 juillet 1943 du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 527 C du 8 juillet 1943)
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Arrêté n° 408 SG du 17 mai 1943 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1942 au budget de l'exercice 1943
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Décision n° 502 SG du 29 juin 1943 mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent une somme de 20.000 francs sur les crédits du chapitre 3 article 2 "Frais de réception de personnalités étrangères à la colonie"
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Décision n° 510 C du 30 juin 1943 reportant au 19 août 1943, la date du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure
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Décision n° 511 C du 1er juillet 1943 déférant devant une commission d'enquête, le préposé principal du cadre local des douanes Sarciaux Henri
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Décision n° 512 C du 1er juillet 1943 déférant devant une commission d'enquête, la sage-femme de 4è classe Richmond Terootua
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Décision n° 513 C du 1er juillet 1943 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mlle Tetiarahi Catherine, dame employée principale de 1ère classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 514 C du 1er juillet 1943 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Gérard Henriette épouse Le Saint, agent auxiliaire de 3è catégorie, 22è degré
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Décision n° 515 C du 1er juillet 1943 plaçant Mme Haereraaroa Angèle, épouse Buillard, sage-femme du cadre local, dans la position de disponibilité sans solde
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Arrêté n° 516 AP du 1er juillet 1943 autorisant M. Ligthart Nicolas à installer une savonnerie sur la terre "Tepihaa" sise à Papeete, quartier de Patutoa
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