JOPF n°14

1944 - JOPF n° 14 N du 31 juillet 1944

31/07/1944Edition: N18 texte(s)

Textes publiés (18)

Ordonnance du 1er mai 1944 relative à la réquisition des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 394 SG du 20 mai 1944)

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Décision n° 518 SG du 12 juillet 1944 nommant une commission chargée d'organiser dans la colonie la semaine de solidarité nationale dite "Du milliard de la libération"

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Décision n° 519 SG du 17 juillet 1944 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Porlier Paul, aide-mécanicien de 3è classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones

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Décision n° 525 SG du 18 juillet 1944 portant relèvement des salaires des manoeuvres, journaliers, femmes de service et ouvriers employés à l'hôpital, à la maternité et au service d'hygiène de Papeete

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Arrêté n° 529 SG du 21 juillet 1944 accordant un délai pour la démolition d'une construction à usage d'habitation

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Décision n° 530 ISLV du 21 juillet 1944 suspendant de ses fonctions M. Teriivaha Teihotua agent auxiliaire du service local et chargeant M. Tino Terai du tribunal indigène de 1re instance de Raiatea

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Décision n° 534 C du 27 juillet 1944 portant nomination d'un médecin auxiliaire du service local

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Décision n° 537 J du 27 juillet 1944 désignant M. Hintze François, Emile, huissier-suppléant près les tribunaux de Papeete

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Décision n° 538 IP du 27 juillet 1944 fixant la date d'une session de l'examen du C.A.P. local pour l'année 1944

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Décision n° 539 IP du 27 juillet 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite), pour la session d'août 1944

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Décision n° 533 C du 27 juillet 1944 remettant M. Roland Leboucher, agent auxiliaire de 2è catégorie à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent

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Décision n° 514 S du 11 juillet 1944 affectant Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme de 2è classe du cadre local, au poste de Rurutu (îles Australes)

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Décision n° 515 S du 11 juillet 1944 affectant M. Tutaraarii Roomataaroa, infirmier principal de 4è classe, au poste de Fatu-Hiva (îles Marquises)

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Décision n° 516 S du 11 juillet 1944 affectant M. Pierre Coulon, infirmier de 2è classe, au poste de Tubuai (îles Australes)

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Décision n° 514 SG du 10 juillet 1944 réintégrant M. Willie Richmond pour continuer son service à l'école de Vairao (Tahiti)

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Décision n° 524 SG du 18 juillet 1944 reclassant M. Tinomana Marcantoni, agent auxiliaire de 4è catégorie, chef du district de Tefarerii à Huahine

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Statuts du personnel civil employé dans l'armée de terre

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Service topographique. - Avis (île Tubuai)

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